Kit de survie en garde à vue pour chef d’entreprise.

Communication sous contrainte judiciaire : comment se préparer à une garde à vue ?

« Il est indéniable que la garde à vue et la mise en examen ont acquis aujourd’hui une véritable place dans l’arsenal des outils de communication utilisé par policiers et les magistrats. Voilà pourquoi nous avons lancé un service dédié de communication de crise et de gestion de crise qui permet de protéger l’image de nos clients et des entreprises qu’ils dirigent pendant qu’ils sont contraints au silence. » analyse Florian Silnicki, Expert en communication de crise qui dirige l’agence LaFrenchCom spécialisée dans la communication sous contrainte judiciaire.

Urgences Garde à Vue – Un conseiller en communication de crise spécialisé en communication sous contrainte judiciaire vous assiste 7j/7 – 24h/24 au 0650746008

Quand les chefs d’entreprises sont la cible de la justice. Une conférence s’est tenue mercredi soir sur la responsabilité pénale des chefs d’entreprises et la communication de crise à déployer face à la croissance du risque pénal. Deux avocats pénalistes de renom ont fourni explications et conseils précieux, car, grand patron ou simple artisan, chacun peut se retrouver un jour face à la justice. Le risque étant de perdre le contrôle de son image et de son récit. Avant même que vous soyez sorti de garde à vue, votre famille, vos voisins, vos collaborateurs, vos fournisseurs, vos prestataires, vos banques et vos assurances auront lu dans la presse des déclarations parfois fausses et des informations parfois accablantes provenant de la police et des magistrats qui auront « en off » diffusé ces informations qu’il vous faut combattre afin d’imposer votre récit.

En externe, la garde à vue désormais quasiment systématiquement médiatisée par la police ou la justice, impacte durablement l’image de l’entreprise et oblige le dirigeant à rééquilibrer le rapport de force et tout faire pour retrouver sa place de leader et de décideur auprès de ses salariés, et aux yeux du grand public par une communication de crise adaptée.

C’est pourquoi les formations pour faire face à la garde à vue ou à la communication sous contrainte prennent tout leur sens. Une personne entrainée pourra d’abord garder son sang-froid, et ensuite faire face à cette situation de crise. A l’inverse, une personne non entraînée aura naturellement tendance à s’enfermer dans un comportement qui génère bien souvent la prolongation de la période de garde à vue.

Il est désormais incontournable de savoir gérer cette situation de crise alors … chefs d’entreprises, préparez-vous !

De nos jours, l’actualité avance au rythme des mises en examen. Il ne se passe pas un jour depuis quatre ou cinq ans, sans qu’un scandale politique ou une affaire financière ne soit relaté dans la presse. C’est par l’énoncé de ces quelques évidences que les avocats ont introduit leurs propos sur la responsabilité pénale des chefs d’entreprises, le thème de la conférence-débat organisée par l’agence LaFrenchCom spécialisée dans la communication de crise et la communication sous contrainte judiciaire.

C’est dans ce cadre qu’une cinquantaine de dirigeants d’entreprises se sont retrouvés, afin d’être mieux informés sur les risques qu’ils encourent en matière pénale et sur l’attitude à adopter si jamais ils ont à subir une garde à vue.

Communication sous contrainte judiciaire : commet se préparer à la garde à vue ?

Quand on entre dans les griffes du judiciaire, on ne sait pas quand et comment cela va finir.

Vous devez avant tout entretenir la mémoire de votre entreprise, constituer des archives et les consulter régulièrement. Il est également essentiel de s’entourer de spécialistes de la communication sous contrainte judiciaire afin de protéger votre image et votre réputation car la presse ne manquera pas immédiatement de faire part à ses lecteurs de votre mise en garde à vue : tels ont été les deux premiers conseils.

Nous allons essayer ici de vous donner quelques réflexes.

Sachez que votre avocat peut vous assister dès votre première heure de garde à vue.

Ce n’est un secret pour personne, les grandes boîtes forment leurs cadres à l’éventualité d’une garde à vue : même innocente, une personne non préparée sera fragile.

Les policiers pratiquent toutes sortes d’intimidation : sans lacets, ceinture, ni cravate : on peut se sentir humilié et finir par raconter des choses qui n’existent pas.

Les deux avocats ont ensuite souligné la pratique généralisée de la dénonciation anonyme en matière économique : méfiez-vous toujours de vos voisins.

Pour finir, ils ont évoqué les principaux types d’infraction : fraude fiscale, abus de biens sociaux arrivent dans le peloton de tête.

Puis la parole a été donné au public, visiblement très intéressé par les conditions de la garde à vue et le problème d’image que cela poserait à leurs entreprises. « Peut-on se taire pendant une garde à vue ? » s’est inquiété un membre de l’assistance. « Un chef d’entreprise peut-il être condamné pour la faute d’un collaborateur ? ». Beaucoup d’interrogations qui ont trouvé lundi soir quelques éléments de réponse précieux.

Les conseils pour être mieux préparé à la garde à vue

Voici quelques conseils pour mieux se préparer à la garde à vue. Il peut s’agir de réflexes simples… auxquels on ne pense pas forcément une fois devant un officier de police.

1 – Réagir à la réception de la convocation

Il faut éviter de céder à la panique. L’idéal étant de gérer le problème comme s’il faisait partie des tracas du quotidien. Tout en évitant de déléguer la réponse à un tiers, pour ne pas dévaloriser son image.

2 – Contacter un avocat

À ceux qui pensent pouvoir se débrouiller sans l’aide d’un conseil juridique, cela ne donne pas la preuve que l’on a rien a se reprocher. L’aide d’un avocat est la bienvenue, tant pour mieux comprendre les termes juridiques que pour y répondre de la meilleure des manières.

3 – Travailler le timing

Présentez-vous le matin, pour éviter à passer la soirée et/ou la nuit au commissariat. Venez également en bottines (pour éviter la confiscation des lacets), sans téléphone et sans agenda.

4 – Résister à la déstabilisation

Plus facile à dire qu’à faire… Mais les clients doivent apprendre à résister au laps de temps entre la prise des empreintes et l’audition. Un délai qui peut être très perturbant. Les stages de préparation à la garde à vue apprennent également aux clients à ne pas en dire plus que ce que l’on demande. C’est la grande règle en matière de garde à vue.

Quand les patrons apprennent à affronter la garde à vue

Sans avoir forcément l’intention d’y passer un jour, des centaines de dirigeants -directeurs généraux, juridiques, financiers-prennent la peine de suivre une formation pratique pour se préparer à la garde à vue.

Le commissaire a l’air sûr de lui. « Comme vous l’a notifié mon collègue, vous êtes en garde à vue. On vous a dit vos droits. Nous allons pouvoir entrer dans le vif du sujet. Vous devez vous douter des faits qui vous amènent ici. » Le brigadier est impassible. Mais Pierre, directeur juridique d’une grosse PME, est certain de n’avoir rien à se reprocher. Et pour cause : il participe à une formation « mise en situation » à l’audition, la garde à vue ou la perquisition, auxquelles les dirigeants d’entreprise sont de plus en plus confrontés.

Chaque année, de 3.000 à 4.000 patrons seraient placés en garde à vue. Seulement 1,5 % d’entre eux sont renvoyés devant un tribunal correctionnel. Mais l’expérience les marque durablement.

De fait, face au feu roulant de questions, Pierre commence à perdre de son assurance. « Dans quelques heures, il sera prêt à tout avouer. Y compris ce qu’il n’a pas fait ! » , sourit François Beauchêne. Cet ancien directeur juridique de grands groupes sait de quoi il parle : il a vécu une vingtaine de gardes à vue. « Dix-sept se sont plutôt bien passées. Les trois autres ont été cauchemardesques, avec exhibition, menottes, fouille, nuit au dépôt… » Suffisamment marquantes, en tout cas, pour lui donner envie de préparer ses congénères à l’exercice. Une formation facturée en moyenne 1500 euros.

« Citoyens à haut risque »

Entre 2001 et 2010, le nombre de gardes a vue a bondi de 300.000 à 900.000. Et, en 2009, le ministère de la Justice a recensé 15.000 infractions auxquelles les dirigeants sont exposés. Plus des quatre cinquièmes sont mineures. Et les deux tiers des procédures pénales engagées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont lieu sur dénonciation, émanant, le plus souvent d’un concurrent ou d’un ancien salarié.

De quoi préoccuper les patrons. En novembre, le déjeuner « Garde à vue, perquisition… et vous, dans votre entreprise, êtes-vous à l’abri ? », a réuni 40 chefs d’entreprise. A la tribune, l’avocate n’a pas mâché ses mots : « Les dirigeants deviennent des citoyens à haut risque : le droit du travail est de plus en plus pénalisé. Sur simple PV d’un inspecteur du travail, un DRH peut se retrouver devant un juge d’instruction pour délit d’entrave, travail dissimulé, discrimination, harcèlement… »

Pour l’heure, « les gardes à vue et les perquisitions concernent plutôt les infractions économiques : droit de la concurrence, marchés publics, abus de biens sociaux », atteste Jérôme Frantz, directeur général de Frantz Electrolyse (140 salariés à Villeneuve-la-Garenne), président de la Fédération des industries mécaniques (FIM)… « et repris de justice » , ajoute-t-il, bravache. En 2008, il a été condamné au pénal suite à l’accident d’un collaborateur appointé par un sous-traitant : « Les juges m’ont reproché d’avoir omis le travail en hauteur dans mon plan de prévention des risques. Ils ont reconnu, dans les attendus, qu’il s’agissait d’une infraction non intentionnelle. Elle n’aurait donc pas dû être sanctionnée pénalement. »

Depuis la réforme du 14 avril 2011 (modifiée mi-novembre par le Conseil constitutionnel), le gardé à vue peut, certes, se faire assister d’un avocat, mais ce dernier n’a pas accès au dossier et ne peut intervenir. La garde à vue reste donc une mise en scène visant à susciter les aveux, considérés comme des preuves dans le système judiciaire français.

Conseils pratiques pour faire face à une garde à vue

Aussi, les formateurs donnent-ils des conseils pratiques : Si vous êtes convoqué à une audition, allez-y plutôt le matin. Vous serez plus en forme qu’après une journée de travail. Et vous aurez moins de chance de passer la nuit au dépôt , un cauchemar. « Au cas où » pensez à porter plusieurs vêtements : Une chemise, un pull pouvant servir d’oreiller, une veste ou un pardessus faisant office de couverture dans ces dépôts souvent crasseux.

Au chapitre vestimentaire, éviter aussi la ceinture, les chaussures à lacets et les collants, systématiquement confisqués. Et surtout, laissez votre ordinateur ou votre smartphone à la maison. Inutile de faciliter la tâche des enquêteurs en leur permettant de récupérer votre carnet d’adresses, vos mails et votre disque dur. Les données personnelles (SMS ou photos de famille) s’y trouvant sont à double tranchant : Les questions portant sur la famille et les enfants, censées détendre l’atmosphère, sont extrêmement déstabilisantes. Mieux vaut couper court.

« En dire le moins possible » : la règle de base de la communication sous contrainte judiciaire en garde à vue.

Quel discours tenir, alors, aux enquêteurs ? « En dire le moins possible, en évitant de répéter sans cesse « Je ne sais pas » ou « Je ne me souviens plus » qui ne sont pas crédibles » plaise les spécialistes en communication sous contrainte judiciaire. Car s’ils vous ont convoqué, c’est parce qu’ils ont enquêté sur votre dossier. Ne les prenez pas de haut. Au contraire, soyez didactique : un commissaire ne connaît pas forcément votre métier. Expliquez-en les rouages. Ce qui ne vous empêche pas de lui répondre : « Vous savez, je gère 6.000 dossiers clients. Je ne peux pas me souvenir de chaque facture. » »

Stages de garde à vue pour chefs d’entreprise.

1 – Stages de garde à vue pour chefs d’entreprise.

Arriver à la convocation avec trois couches de vêtements – un tee-shirt, une chemise qui sera pliée durant la nuit et enfilée avant de voir le juge, et un pull qui servira d’oreiller. Ne pas hésiter à exercer son droit à voir un médecin pour lui demander un cachet pour dormir. Ne jamais réagir aux propos de tiers qui, cités par les officiers de police judiciaire (OPJ), peuvent être tronqués et sortis de leur contexte. Ne pas chercher à se justifier. Ne pas  » sonoriser  » le silence. Si une question n’est pas claire, demander à ce qu’elle soit reformulée. Depuis quelques semaines, c’est ce genre de conseils que les avocats spécialisés en droit pénal des affaires dispensent aux  » cols blancs  » lors de séances de formation… à la garde à vue.

C’est une conséquence inattendue de la mise en application, depuis le 1er juin, de la loi Sapin II sur la moralisation de la vie économique : soumis à une batterie de nouvelles contraintes en matière de transparence, de plus en plus de chefs d’entreprise suivent des séances de coaching.  » Désormais, la loi prévoit que les entreprises de plus de 500 salariés appliquent un plan de détection des fraudes et de sensibilisation à la probité. Elle consolide aussi le statut des lanceurs d’alerte. Pour les chefs d’entreprise, le risque d’exposition des enquêtes augmente, et ils veulent être prêts « , constate Kami Haeri, associé chez August Debouzy. Le cabinet parisien, qui accompagne des dirigeants de société mis en cause dans des enquêtes pénales depuis plus de vingt ans, a été le premier à dispenser des entraînements de deux heures, qui abordent les différents actes coercitifs judiciaires (réquisition, perquisition, audition libre, garde à vue).

D’autres cabinets d’avocats ou de communication spécialisés en gestion de crise l’ont rejoint sur ce terrain, proposant des coachings individuels ou des ateliers collectifs destinés au top management, facturés jusqu’à 6 000 euros la journée. Toujours dans la plus grande discrétion : « Beaucoup de nos clients redoutent qu’en cas de perquisition, le fait d’avoir suivi une telle formation attise le soupçon des enquêteurs », explique un spécialiste de la communication de crise.

Pourtant, à en croire leurs avocats, la plupart des  » cols blancs  » français ont besoin de ces séances d’entraînement tant ils constituent un public  » sensible et peu aguerri « .  » La garde à vue est faite pour intimider, et cela marche d’autant mieux sur des gens qui n’ont pas l’habitude et perdent leurs repères, remarque Kami Haeri. On a décelé chez beaucoup de dirigeants des phénomènes de soumission à l’autorité, une incapacité à avouer qu’ils ne savent pas et donc une tendance à l’interprétation, aux approximations, une habitude de la séduction…  » Des  » faiblesses  » auxquelles s’ajoute la dramatisation du moment, entretenue par les policiers, et que la présence de l’avocat tout au long de la garde à vue, autorisée depuis 2011, ne suffit pas toujours à pallier.

Lors de ces séances de coaching, les pénalistes dispensent donc des conseils très concrets à leurs clients. Notamment sur la forme,  » qu’il ne faut pas sous-estimer, car des détails infimes génèrent parfois beaucoup de stress « , note un spécialiste.

August Debouzy distribue même à ses clients une carte en plastique, type carte de crédit, sur laquelle figure le numéro du directeur juridique de l’entreprise et où sont listés en quelques points  » les bons réflexes en garde à vue  » :  » Méfiez-vous du off « ,  » Ne vous laissez pas impressionner « ,  » Livrez des faits, pas des interprétations « ...

D’autres vont plus loin : pour préparer concrètement ses clients à endurer un marathon d’auditions qui peut durer jusqu’à quarante-huit heures, leur propose carrément une mise en situation. L’avocat enfile alors un blouson en cuir, un jean, et les fait venir dans le 19e arrondissement de Paris :  » Je les reçois dans un petit bureau un peu sale, identique à ceux de la Brigade financière où ils sont convoqués. Je leur enlève leur téléphone, je prends leurs empreintes, des photos. Je les laisse seuls pendant une heure avant de revenir poser les questions qui fâchent… Ça peut durer une journée entière.  »

À l’issue de l’exercice, il leur apprend à  » décrypter  » les questions posées : si elles ne sont pas précises, c’est que les enquêteurs ne détiennent pas les comptes et les documents qu’ils prétendent avoir, donc silence. Il leur enseigne les moyens de  » déminer  » un interrogatoire qui dérive ( » Je ne suis pas un pro de la compta, mais je sais qu’abus de biens sociaux = maîtresse… Votre femme est au courant, pour le week-end à Monaco avec votre assistante ? « ), en demandant à ce que toutes les questions soient actées.  » Il faut apprendre à inverser la pression lors de la garde à vue « .  » On peut tout à fait refuser de signer un procès-verbal tant que l’OPJ n’a pas modifié la transcription d’un propos.  »

Depuis la mise en application de la loi Sapin II, de nombreux chefs d’entreprises ont eu l’occasion d’éprouver ces méthodes…