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Gestion de procès, communication sous contrainte judiciaire

communication sous contrainte judiciaire

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Communication de crise sous contrainte judiciaire : quels sont les bons réflexes à avoir pour affronter un procès ?

Alors que les avocats de Georges Tron, Maitre Éric Dupond-Moretti et Maitre Antoine Vey viennent de plaider l’acquittement, au procès de l’ex-secrétaire d’État et maire de Draveil, jugé pour viol devant les assises de Seine-Saint-Denis. Deux anciennes employées municipales, Virginie Ettel et Eva Loubrieu, accusent Georges Tron et Brigitte Gruel de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales. Dans sa plaidoirie, l’avocat Maitre Éric Dupond-Moretti s’en est pris à la presse, aux féministes, et aux plaignantes faisant naitre une polémique très violente sur les réseaux sociaux ce qui interroge nécessairement sur les conditions de l’efficacité d’une communication de crise sous contrainte judiciaire permettant de surmonter les effets néfastes d’un procès.

Quels sont les secrets de ceux qui maitrisent l’art de communiquer pendant les procès ?

Comment bien communiquer pour protéger sa réputation et son image lorsqu’on traverse un procès ?

La surmédiatisation des grands procès, qui, depuis la fameuse affaire Dreyfus jusqu’au procès de Jerôme Kerviel contre la Société Générale notamment, n’a fait que croitre, pendant que les délais de traitement et de diffusion de l’information diminuaient (internet, les réseaux sociaux, les chaines d’informations en continue et les téléphones mobiles en sont évidemment les facilitateurs).

Florian Silnicki, Expert en communication de crise qui dirige l’agence LaFrenchCom, défend une cohabitation intelligente de l’avocat et du communicant. L’avocat, même « star », ne peut tout faire, tout gérer, et notamment l’explosion des sollicitations des médias, dont la gestion est un métier à part entière : la communication sous contrainte judiciaire.

« 80% de nos clients sont des avocats réputés de premier plan. Nous entendons tous les jours ces avocats nous raconter que leurs clients attendent désormais d’eux qu’ils gérent leur communication alors que ce n’est pas leur métier. Ces avocats nous disent tous les jours que répondre aux journalistes, rédiger, publier ou corriger des communiqués de presse, organiser ou animer une conférence de presse, faire des droits de réponse sont des demandes récurrentes de leurs clients alors que ce n’est pas leur expertise. Voilà pourquoi ces avocats recommandent à leurs clients de faire appel aux services de notre agence de communication de crise et à nos experts en communication sous contrainte judiciaire. » affirme Florian Silnicki.

Même le meilleur des avocats est souvent pour une part dans sa propre communication ; le client aura donc intérêt à rééquilibrer les objectifs… Mais le client lui aussi peut « craquer » et se mettre à rêver de définir sa propre stratégie de communication sans tenir compte de l’organisation et du calendrier judiciaire. Ce fut le cas de Jérôme Kerviel, qui a publié un livre avant son premier procès, ce qui aurait été mal perçu par les magistrats. Le communicant sous contrainte judiciaire est donc le « sage », celui qui aide à garder la tête froide quand tout s’accélère en ayant du recul.

Autre atout du communicant sous contrainte judiciaire professionnel : Il saura et pourra gérer plus finement le « off » avec les journalistes pour imposer l’histoire de son client, qui a tant d’importance dans les médias et permet réellement de tisser une communication stratégique maîtrisée et d’obtenir des articles favorables à ses clients. Il sera aussi un bouclier face aux sollicitations médiatiques pour permettre à l’avocat d’être le plus important possible.

On parle aujourd’hui souvent de gérer son e-réputation sur internet pendant un procès. Mais dans la vraie vie ? Lors d’un grand procès, la communication sous contrainte judiciaire tient compte de l’après. Oui, il faut gérer la réputation du client en marge du procès : on quitte ici la partie strictement juridique du procès, pour sauvegarder la réputation médiatique du justiciable, son image, pour qu’après le procès, quelle qu’en soit l’issue, il puisse tout simplement vivre normalement (sortir en famille, garder la tête haute, travailler…).

Quels sont les objectifs de la communication sous contrainte judiciaire?

  • Contrer les effets d’une publicité négative
  • Faire connaître le point de vue d’un client
  • Assurer une couverture média équilibrée
  • Aider les médias et le public en général à comprendre des situations juridiques complexes
  • Désamorcer un environnement hostile

Le spécialiste en communication sous contrainte judiciaire est un expert en communication de crise dont l’un des mandats est de tout faire pour aider son client à conquérir l’opinion publique qu’il convoite pour l’aider à se sortir des impasses dans lesquelles il est plongé et pour protéger son image. notre les attaques et ses erreurs de parcours.

Le communicant sous contrainte judiciaire est un professionnel de la communication de crise qui agit comme un avocat auprès de son client en représentation de ses intérêts médiatiques et digitaux. Il représente son client devant le tribunal de l’opinion publique dans les médias et sur les réseaux sociaux, ceux-ci étant alimentés par des adversaires coriaces et des idéalistes convaincus. Il doit affronter au quotidien les journalistes qui exigent du client qu’il se confesse chaque jour de tous ses petits et grands péchés, sinon il sera accusé de manque de transparence ou de lèse journalisme. Si le communicant sous contrainte judiciaire est si important c’est qu’il défend à tout prix l’image de l’entreprise qui représente son capital le plus important.

Gérer la communication avant, pendant et après le procès.

« De fait, le temps judiciaire est bien différent du temps médiatique, et l’opinion publique n’a pas la patience d’un juge d’instruction. Il faut gérer le tribunal médiatique avant et après le tribunal judiciaire. Voilà le sens de notre métier.La stratégie de communication reste subordonnée à celle de l’avocat. » indique Florian Silnicki.

La communication sous contrainte judiciaire, le droit de La Défense … médiatique.

Arrivé au temps du procès qui a pu attendre de longs mois, « il faut éviter absolument que le procès débute avec une sorte d’autorité de la chose jugée médiatiquement ».
Préserver les chances du client avant et après donc… Un côté humain du métier utile, dans ces grands procès où le justiciable est souvent davantage perçu comme un objet de communication que comme une personne.

Derrière le lieu commun de notion de « judiciarisation de la société », les difficultés des personnalités de premier plan qui se retrouvent du jour au lendemain propulsées devant la justice, et de plus en plus souvent en parrallèle devant les médias, restent encore trop souvent sous-estimées… il faut ajouter à cela les nouvelles méthodes agressives des journalistes d’investigations et des journaux people qui violent la vie privée et vous pourchassent partout sans limite…

« Désemparés face à un système « médiatico-judiciaire » qu’ils méconnaissent, contraints de faire face à un risque significatif pour la réputation de leur entreprise ou de leur institution, les dirigeants se retrouvent face à une situation inédite et déstabilisante qui peut rapidement se transformer en spirale destructrice. Chefs d’entreprises, dirigeants politiques, pourtant très au fait du débat public, sont encore insuffisamment préparés à l’emballement de cette machine « médiatico-judiciaire » affirme l’expert en communication de crise Florian Silnicki.

Leurs fonctions et leur exposition les placent pourtant de fait au cœur du « Droit pénal des Affaires » (ou « délinquance en col blanc ») mais aussi, simultanément devant le « Tribunal de l’opinion »: abus de biens sociaux, corruption, blanchiment, fraude fiscale, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, ou encore délit d’entrave sont autant d’accusations auxquelles ils se sentent étrangers.

Mais, à l’heure de la « dictature de la transparence » et de l’« hyper-médiatisation » des Affaires, la présomption d’innocence n’est pas nécessairement synonyme d’immunité médiatique : même une fois innocentés judiciairement, l’exposition publique des dirigeants peut ternir de façon irréversible leur réputation et celle de leur institution ou de leur entreprise. C’est pourquoi, avocats et communicants doivent désormais apprendre à collaborer étroitement pour accompagner les dirigeants. Une défense pénale à la fois efficace et humaine suppose de pouvoir également protéger son client dans son « intégrité réputationnelle ».

Quelles sont les infractions pénales que peuvent commettre les dirigeants, comment les identifier, les éviter ? Comment se préparer à la « crise judiciaire » et au risque d’image afférent ? Quels automatismes de communication acquérir, quels sont les bons réflexes, les pièges à éviter ? Comment choisir ses défenseurs, établir sa stratégie de défense et sa stratégie médiatique ? Quelle réponse face à la « crise médiatique », comment gagner le procès « hors les murs » dans le tribunal de l’opinion publique ? Comment ne pas rater son rendez-vous, non désiré mais décisif, avec la justice mais aussi avec les médias ? Comment répondre aux journalistes pendant un procès ? Comment affronter la médiatisation de son procès ? Comment protéger son image pendant un procès ? Comment sauver sa réputation après une garde à vue ?

Voilà quelques exemples des réponses auxquels nos consultants en communication sous contrainte judiciaire répondent au quotidien. Nos communicants de crise maitrisent parfaitement les grands principes de la gestion de « crise judiciaire » avec une double expérience juridique et de communication. Leur expertise porte notamment sur l’identification des alertes et anticipation des risques, préparation et mise en œuvre d’une « communication sous contrainte », compréhension des étapes-clés de la procédure pénale et de leurs enjeux. En somme, nos communicants sous contrainte judiciaire savent maîtriser le code de « bonne conduite » judiciaire et travailler main dans la main avec les avocats de nos clients.

Qu’en est-il lorsque l’on est accusé, à tort ou à raison dans un procès? Quels sont les réflexes à avoir lorsqu’on est mis en cause, quelles précautions doit-on prendre avant de communiquer avec les médias? Une bonne intervention peut effectivement faire avancer une affaire. Mais il faut aussi considérer que, dans certaines thématiques sensibles (argent, corruption, mœurs ou crimes), s’exprimer publiquement sans préparation peut porter de sérieux préjudices, voire faire voler en éclat toute une défense.

Quelques situations concrètes pour mieux appréhender les enjeux de la communication sous contrainte judiciaire.

Le rôle des spécialistes en communication sous contrainte judiciaire est d’intervenir quand des entreprises ou des personnalités ont une difficulté à communiquer dans une période où la justice, ou la partie réglementaire, ne leur laisse pas une parole aussi libre que quand elles veulent vendre un produit ou faire de la publicité. Il s’agit de les aider à réagir face à une conjoncture extraordinaire, que ces entreprises maîtrisent moins, et les aider à s’adapter à une situation que l’on ne peut ni prévoir ni anticiper.

Nous apportons à ces entreprises et à ces personnalités mises en cause une analyse et des conseils en communication sous contrainte judiciaire, au service de la définition d’une stratégie de communication de crise afin de sécuriser leur réputation et de reconstruire leur image.

Nous sommes dans un contexte où les contraintes judiciaires et juridiques font que la communication n’est pas toujours aussi aisée et débridée que si la copie était blanche. La communication sous contrainte judiciaire ne s’improvise pas. Elle fait appel à une méthode aussi spécifique que rigoureuse importée des Etats-Unis.

Les premiers communicants aux États-Unis apparurent avec les grands procès de la pègre… Al Capone avait ses conseillers en communication. Depuis cette période, la quasi-totalité des avocats américains, à commencer par le célèbre Kenneth Thompson, avocat de Nafissatou Diallo, a su s’entourer des meilleurs communicants de crise sous contrainte judiciaire ! Le contact que celui-ci avait d’ailleurs avec l’équipe chargée de la communication lors du procès de Dominique Strauss-Kahn aux Etats-Unis était à la fois naturel et efficace. Pour les avocats américains, c’est tout à fait normal, c’est un métier à part entière : la communication sous contrainte judiciaire est une spécialité, une branche de la communication de crise, indépendante de la stratégie juridique mais déterminante sur la façon dont l’opinion publique percevra l’entreprise ou la personnalité visée par le procès.

2018, communication des avocats et des mis en cause, que dit la loi française?

« Tout citoyen a droit à une défense médiatique convenable, c’est le fondement de nos valeurs républicaines. Liberté d’expression et égalité. Au cours d’un procès, la mission de l’avocat sera d’obtenir à son client à la peine la plus légère possible. La mission du communicant sous contrainte judiciaire sera d’imposer dans les médias l’histoire la plus favorable à son client. » affirme Florian Silnicki.

– En créant un doute dans l’esprit des jurés car «Le doute profite toujours à l’accusé»
– En obtenant un maximum de circonstances atténuantes, voire une requalification des faits : tentative d’assassinat en mise en danger délibérée, ou homicide volontaire en homicide par imprudence.

Trois articles de loi réglementent spécifiquement la communication sous contrainte judiciaire

  • Articles 226-13 et 226-14 du Code de Procédure Pénale, relatifs au secret de l’instruction «par une personne qui en est dépositaire».
  • Article 14 avril 2011 qui fait suite aux réformes concernant les gardes-à-vues et oblige l’avocat à garder le secret sur l’entretien et les détails de la procédure.
  • Article 2 du Règlement Intérieur National, «[…] Le secret professionnel de l’Avocat est d’ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps.».

Et la déontologie dans tout ça?

La priorité d’un avocat doit rester le respect des droits de son client. Exit les buzz et toute forme de publicité inspirée du modèle américain… Le professionnel doit faire preuve d’abnégation en veillant à discerner ses propres intérêts de ceux de son client, qu‘il soit victime ou coupable. Une intervention médiatique doit être motivée par un unique critère : alerter l’opinion publique d’une injustice, d’une enquête menée à charge, comme ça a été le cas dans l’affaire d’Outreau par exemple.

La spécificité d‘internet et des réseaux sociaux

Décryptage de la communication non-verbale, autopsie de chaque expression utilisée, vos mots sont désormais sur la place publique. Les enquêteurs peuvent s’en servir : sans être forcément coupable, une inexactitude, une attitude mal interprétée et c‘est l‘emballement médiatique qui peut saccager votre belle défense juridique. Il convient donc d’être extrêmement prudent dans les communications quelles qu’elles soient.

Top 3 des interventions médiatiques qui ont coûté (très) cher à l’accusé

Maitriser sa communication est essentielle. L’expliquer à un mis en cause peut clairement sauver son procès. Voilà quelques exemples de communication sous contrainte judiciaire ratées.

Jérôme Kerviel : 4,9 milliards d’euro de dommages et intérêts…

Comment ne pas évoquer Jérôme Kerviel? Des sommes astronomiques, un personnage haut en couleur: l’usurpation d’identité et les fraudes dont il s’est rendu coupable ont fait perdre 52 Milliards d’Euros à la Société Générale. S’ensuivent dix années d’une épopée judiciaire et médiatique dont le troisième tome sort en 2018.
Ses avocats avancent l’argument selon lequel Kerviel n’a aucune prise avec la réalité : une défense qui vole en éclat à la sortie du film, The Outsider, dont les droits à l’image sont finement négociés…

À cela s’ajoute une attaque osée mais efficace : mettre en cause la sécurité informatique de la banque.

Quelque soit la teneur des propos, chaque utilisation de l’image Kerviel lui rapporte des sommes avoisinant les 40 000 euros. Il est condamné une première fois à 4,9 Milliards d’euros : sa popularité s’accroît. Un très mauvais calcul… L’ancier trader avait surmédiatisé sa défense avant son procès, voulant prendre à témoin l’opinion.

Mauvaise pioche: les juges n’ont pas apprécié et ses adversaires connaissaient ses arguments. Les magistrats de la 11e chambre correctionnelle, présidée par Dominique Pauthe, ont reproché à Jérôme Kerviel d’avoir surmédiatisé son procès et de ne pas avoir réservé sa parole aux juges, pour en faire celui d’un petit David de salle des marchés broyé par le Goliath bancaire:

«Il a mené une campagne de communication, prenant à témoin l’opinion publique, véhiculant l’image d’un individu en quête d’anonymat, antinomique avec le retentissement qu’il s’est attaché à donner à l’affaire dans les médias au cours des différentes phases de l’instruction et à l’approche de son procès, voire pendant celui-ci.»

Kerviel a été le prisonnier de stratégies judiciaires et de stratégies de communication successives qui l’ont rendu illisibles et ont fait peser un doute sur son authenticité.

Rédoine Faïd, 25 ans de prison en 2017 + le braquage + l’évasion de 2018…

Les magistrats n’ont pas trop apprécié son livre Braqueur. Quelques gouttes de sueur commençaient à perler de leur front lorsque Rédoine Faïd faisait le tour des plateaux télé pour vanter sa réinsertion.

En novembre 2010, Redoine Faïd avait fait la tournée des médias pour la promotion de son autobiographie, Braqueur, des cités au grand banditisme (2010, Manufacture des livres). Élégant, poli, beau parleur, il se présentait alors en braqueur repenti : « Mes démons sont morts. »

Ses démons sont ceux d’un garçon ayant grandi dans une barre HLM de Creil dans l’Oise, qui réalise son premier vol à main armée à l’âge de 18 ans. Se décrivant comme « ambitieux », il s’impose comme l’un des caïds de sa génération. « À 22-24 ans, j’étais déjà un braqueur chevronné, apte à rentrer dans une banque avec des armes à la main », raconte-t-il encore.

Quand il a braqué un énième fourgon deux semaines après cette interview, et s’est de nouveau évadé de son quartier de haute sécurité (2018), leur agacement est encore monté d’un cran.

S’il avait été un peu plus discret, il aurait évidemment été jugé et aurait purgé sa peine dans des conditions plus sereines qu’actuellement. Il a payé le prix judiciaire de la provocation médiatique.

L’affaire Marina Sabatier, des parents infanticides qui s’enterrent en direct

2008, une petite fille a disparu. L’enquête piétine. Une maman distante, sa petite dernière en poussette, marche sur le chemin où elle a perdu sa fillette. Trisomique ou autiste pense-t-on, au vu de sa photo de classe. En réalité, son visage était tuméfié de coups depuis plusieurs années..

De «Rendez-nous notre fille larmoyants» en communiqués de presse maladroits, les parents finissent par être reconnus coupables de maltraitances, coups et blessures ayant entraîné la mort… et le corps de la petite, retrouvé coulé dans le béton.

Difficile d’éviter la peine maximale, à l’un comme à l’autre. Plaider l’irresponsabilité, la panique ou toute autre défense classique est évidemment un chemin difficile en l’espèce. Leurs nombreuses interventions publiques auront scellé leur sort judiciaire de manière irréversible.

Mise en garde d‘ordre général

Une garde à vue, une mise en examen, un procès, devant le Tribunal de Grande Instance ou aux Assises n’est jamais anodin. Considérez que toute intervention médiatique sera décortiquée et scrutée à la loupe par :
– les acteurs de l’enquête,
– les jurés et les magistrats de la Cour d’Assises,
– les internautes, lecteurs de journaux et tous les médias dans lesquels vos propos seront relayés.

De simples témoins ont vu leur vie brisée, leur nom à jamais associé à des affaires sordides, après avoir répondu étrangement à une interview.

Vous rappelez-vous de ce jeune banlieusard, qui avouait devant des français (et des policiers!) sidérés avoir «hébergé des potes», les terroristes du Bataclan. Le nom de Jawad Bendaoud est à jamais associé au Bataclan : compliqué de trouver un emploi ensuite sans une communication de crise adaptée permettant de reconstruire son image et sa réputation…

Cependant, les juges et les jurés restent des être humains qui lisent les journaux, regardent la télévision et écoutent la radio, eux aussi sensibles à certains arguments. Réalisée dans de bonnes conditions et à bon escient, une communication de crise peut débloquer de nombreuses situations sensibles. Plusieurs raisons à cela, certaines sont louables, d’autres le sont moins. Citons par exemple :

  • – sensibilité sincère à la situation
  • – peur qu’une erreur / un dysfonctionnement ne soit publiquement mis à jour et n’affecte leur carrière
  • – besoin de calmer l’indignation populaire (meurtres sanglants, enfants, escroqueries d’ampleur)

Études de cas, ces affaires débloquées par les médias

De nombreuses causes judiciaires ont été entendues à la suite d’un appel au secours médiatique, qu’il soit à l’origine de l’avocat ou de l’intéressé.

Un accord arrangeant pour Bernard Tapie

80 millions d’euros gelés, 404 millions d’euros de Dommages et Intérêts en 2015, peines de prison ferme, liquidation de ses biens immobiliers. Une véritable saga d’arrangements (qualifiés d' »escroquerie au jugement ») et rebondissements en tous genres…

Ses talents d’orateur et de communicant hors pair l’ont aidé à se défendre, comme le prouve son intervention dans Le Point : en mêlant ses problèmes de santé à ses déboires judiciaires, il parvient à se donner une image emphatique et sympathique.

Un plan de remboursement est prévu : Bernard Tapie a gagné, il a obtenu six ans pour commencer à payer… Faire durer et accuser les accusateurs : une stratégie universelle, toujours aussi efficace. C’est le «théorème de Pasqua», selon lequel: «Quand on est emmerdé par une affaire, il faut susciter une affaire dans l’affaire, et si nécessaire une autre affaire dans l’affaire de l’affaire, jusqu’à ce que personne n’y comprenne plus rien.»

Comme le dit l’article de Renaud Lecadre (Libération du 2 février 2018), cette affaire a rendu fou.

Quand la communication sous contrainte judiciaire paie : les médias influencent favorablement le verdict.

Ida Beaussart (acquittée d’un parricide en 1992 à Douai), procès d’Outreau, Alexandra Lange (acquittée en 2015 pour l’homicide de son mari) et tant d’autres causes auxquels les juges et procureurs de toutes époques ont été sensibles et ont pesé dans le verdict.

Excuses de n’avoir rien fait pour les uns, regrets d’une monumentale boulette pour les autres, les médias ont permis de faire entendre de nombreuses voix, jusqu’ici silencieuses. Dans tous ces cas, la communication sous contrainte judiciaire est essentielle, indissociable de certaines défenses judiciaires.

Reste que la communication sous contrainte judiciaire a souvent un premier objectif: créer une relation de confiance avec les médias qui vont couvrir l’affaire dans laquelle son client est impliqué pour mieux faire traiter son histoire en présentant les aspects du dossier et de sa personnalité les plus favorables.