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Les violations du secret de l’instruction : un danger réputationnel !


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secret instruction

Le secret de l’instruction est régi par des règles claires… non appliquées : une hypocrisie.

Il n’y a plus de secret de l’instruction en France. En pratique, c’est un territoire sans droit car le droit passe toujours après que les dégâts réputationnels soient là. L’instruction se fait à la radio, à la télévision, publiquement, sur les réseaux sociaux, au mépris des procédures judiciaires.

Cette situation est inacceptable pour les personnalités qui en sont les victimes et qui se retrouvent dans la position d’être présumées coupable. 

Pour les consultants en communication de crise, spécialisés dans les affaires médiatiques sensibles et la gestion des risques réputationnels, le non-respect du principe du secret de l’instruction est un problème quotidien.

Violer le secret de l’instruction, c’est faire avaler un poison réputationnel à la victime qui subira longtemps les affres injustes du soupçon et du doute. Les banques ne lui prêteront plus. Les investisseurs ne le financeront plus. Les fournisseurs exigeront des paiements d’avance …

Ces experts de la gestion de crise conseillent les entreprises, les institutions et les dirigeants dans leur stratégie de promotion et de défense de leur image et réputation en tant qu’actif immatériel précieux. A ce titre, ces pros de la communication sous contrainte judiciaire combattent quotidiennement les violations du secret de l’instruction afin de protéger l’image de marque des personnalités soupçonnées dans les dossiers judiciaires.

Se protéger des fuites médiatiques

Il convient d’abord de rappeler des principes simples du droit pénal. A l’origine, dans le Code pénal, le secret de l’instruction permettait à la police d’arrêter des malfrats et leurs complices éventuels sans que des fuites médiatiques entravent leur travail.

Le secret de l’instruction a permis au présumé innocent d’être protégé contre les turpitudes des rumeurs et des fausses informations.

Aujourd’hui, en un instant, des millions de téléspectateurs prennent connaissance des noms des personnes impliquées, virtuellement ou non, dans une affaire, au détriment de leur réputation.

Le secret de l’instruction, destiné à assurer la présomption d’innocence, est devenu l’instrument d’une présomption de culpabilité.

Les chaines d’informations en continue et les réseaux sociaux ont pulvérisé le secret de l’instruction. Et, avant de poursuivre, il convient ici de faire une remarque essentielle. Dans le cadre de l’instruction judiciaire, le juge recherche la vérité. Son instruction s’inscrit dans le temps judiciaire. Dans le cadre de l’instruction télévisée ou des réseaux sociaux, l’information est instantanée. Le vraisemblable l’emporte sur la vérité. Le temps médiatique et le temps des affaires, temps de l’instant, ne sont  pas le temps judiciaire…

Si l’on examine les violations de ces dernières années, on s’aperçoit précisément que les violations du secret de l’instruction sont légions et ne concernent pas toujours des hommes publics.

Pour chacun, le secret devrait être absolu, et toute transgression par une publication dans les médias comme sur les réseaux sociaux, automatiquement sanctionnée.

De nouvelles règles clairement établies seraient infiniment plus protectrices.

Cette solution permettrait de réhabiliter un rouage essentiel de la machine judiciaire tout en préservant la liberté essentielle de l’information.