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Cas récent – Une entreprise accusée d’évasion fiscale
51 ans ago

Cas récent – Une entreprise accusée d’évasion fiscale


Une entreprise internationale de conseil et de technologies, considérée comme une des plus grandes entreprises de conseil dans le monde, faisant notamment partie du Fortune Global 500, réunissant plus de 450 000 salariés et opérant dans plus de 120 pays, est accusé d’évasion fiscale pour son siège social aux Bermudes. Elle vous demande votre aide en urgence alors que plusieurs pays annoncent leur volonté de lancer une enquête de conformité fiscale à son encontre.

Cela devait arriver un jour ou l’autre : en pleine vague d’hostilité aux fraudes et malversations des entreprises cotées en bourse, le congrès américain se bat régulièrement pour désormais refuser tout contrat public aux sociétés qui disposent d’une adresse dans un paradis fiscal offshore pour diminuer le montant des impôts versés.

En France, par exemple, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que les entreprises ayant leur siège ou des filiales dans les paradis fiscaux seraient exclues des aides en trésorerie liée à la crise sanitaire du coronavirus covid19.

Et naturellement, notre client, avec son siège social aux Bermudes, court de graves risques de perdre plusieurs centaines de millions de dollars de chiffre d’affaires révèle un prestigieux quotidien international. 

Notre client juge que la critique n’est pas fondée et qu’il ne doit pas être comparé aux sociétés américaines dans tous les sens du terme avant de créer des adresses off shore pour des raisons fiscales. C’est pourtant ce que ne cessent de faire les journalistes, les internautes et les politiciens interrogés lors de leurs interviews.

Notre client aujourd’hui est le produit, né récemment, de plusieurs dizaines de sociétés de différents pays, qui se sont séparées d’un précédent groupe, qui étaient alors un réseau de partners. Aussi le groupe de notre client plaide-t-il le fait qu’il n’ait jamais été ré-enregistré aux Bermudes et qu’il n’y a pas de siège social. C’est une sorte d’entreprise virtuelle (“virtual corporation”) détenue par ses 2500 associés de 47 pays.

Et le choix des Bermudes répondrait à la nécessité de disposer d’une adresse neutre. Notre client réussira-t-t-il dans sa démarche visant à obtenir une exception sur son sort ? Pas sûr, même si notre client prétend qu’il est une société très largement taxée.

Notre client recourt actuellement à nos compétences de conseillers en communication de crise pour expliquer sa position. Son intérêt est direct : sur 20, 4 milliards de dollars de chiffre d’affaires américain sur l’année en cours (et le chiffre est en progression constante), près de 984 millions relèvent de contrats gouvernementaux, fédéraux (ex : 63 M$ avec l’US Air force) ou locaux. Parmi ces marchés, l’un d’entre eux fait sourire : c’est celui de l’IRS (internal revenue service), l’équivalent de la direction générale des impôts, dont notre client assure la gestion du site web.

Selon notre client; mieux vaut pour un cabinet de conseil, se situer hors des Etats-Unis pour des raisons fiscales. C’est le choix de notre client. Selon les premiers articles publiés, les dirigeants de notre client ont opté, pour éviter de payer des impôts trop élevés aux Etats-Unis pour les Bermudes et pour les entités opérationnelles au Luxembourg.

Un troisième pilier de la structure financière de notre client est fixé en Suisse mais cela commence à gêner les parlementaires américains, qui envisagent des mesures légales contre cette tendance à l’évasion fiscale.

Au premier trimestre, la société de notre client, dont le foyer fiscal se situe aux Bermudes, a annoncé un profit de 314,5 M$, contre 304,8 l’année précédente. Notre client, qui s’était déjà séparé de 1500 personnes l’année dernière, a annoncé auparavant le licenciement de 1.000 personnes, soit 1% de son personnel.

Ces licenciements, qui affectent des fonctions de direction, interviennent dans trois pays : USA, Angleterre et Australie. 

Réunissez-vous votre cellule de crise ? Comment auriez-vous gérer cette crise ? Quelle communication de crise déployez-vous pour imposer dans l’opinion publique les messages de ce client montré du doigt par tous ? 

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