L’IA générative publie du texte à la vitesse de la pensée humaine… mais sans filtre humain. Votre nom, celui de votre marque ou de votre PDG peut se retrouver mêlé à une affaire d’escroquerie, de corruption ou de fraude que personne n’a jamais commise. C’est le phénomène de « hallucination », c’est‑à‑dire la génération d’informations plausibles mais entièrement inventées. Or, un dirigeant qui lit « Selon ChatGPT, X a détourné 3 millions » a déjà perdu le contrôle du récit : même si le contenu est faux, la rumeur est partie. Le cas Walters v. OpenAI (États‑Unis, 2023‑2025) l’a prouvé : en moins d’une heure, un journaliste a publié un résumé de plainte imaginaire sorti de ChatGPT, forçant l’intéressé à porter plainte pour diffamation – procédure finalement perdue faute de preuves de préjudice, mais coûteuse en temps et en réputation.
Comment ChatGPT peut‑il se tromper sur vous ?
- Données d’entraînement contaminées : forums, articles mal sourcés, posts anonymes et fermes de fakenews indexées comme sources
- Confusion d’homonymes : le maire australien Brian Hood a été faussement présenté comme condamné pour corruption ; il n’était en réalité qu’un lanceur d’alerte.
- Prompt biaisé : l’utilisateur qui interroge le modèle peut glisser de fausses prémisses ; l’IA les reprend.
- Mise à jour incomplète : ChatGPT « gelé » à une date donnée peut relayer une ancienne rumeur déjà démentie.
Comprendre ces sources d’erreur vous aide à bâtir la riposte : on ne répare pas un bug de données comme on gère un mensonge délibéré.
Check‑list d’alerte – Détecter la diffamation
- Scan quotidien : paramétrez un bot interne qui interroge ChatGPT (ou d’autres GPT) tous les matins avec : « Que pouvez‑vous me dire sur <Nom de l’entreprise> ? ». Archivez les réponses.
- Capture : faites immédiatement une capture d’écran + URL de la conversation. Les juges l’exigent (preuve horodatée).
- Ré‑exécution : relancez le même prompt ; vérifiez si la réponse varie – critique pour démontrer l’instabilité de la source.
- Gravité : notez si l’information est factuellement fausse et nuisible à la réputation – condition clé du délit de diffamation dans la plupart des juridictions.
- Tableau d’impact : évaluez : mentions sur X/LinkedIn ? reprise presse ? capture d’écran virale ?
Riposte tactique en 48 heures – le plan « C‑L‑E‑A‑N‑E‑R »
| Étape | Action | Détail terrain |
|---|---|---|
| C – Collecte | Centralisez toutes les preuves (captures, logs, posts) dans un dossier partagé sécurisé. | |
| L – Legal hold | Informez le juriste interne : gel des e‑mails pertinents pour éviter la destruction de preuves. | |
| E – Expliquez | Rédigez un holding statement de 100 mots maximum : « Une information générée par une IA, sans vérification, est fausse ; nos conseils étudient les suites ». Diffusez‑le sur vos canaux officiels. | |
| A – Alert OpenAI | Formulaire « Report Content » : https://openai.com/form/report-content. Sélectionnez « Defamation/False Statements », joignez captures & justification. (OpenAI Help Center, OpenAI) | |
| N – Négociez | Demandez la suppression et la mise à jour du modèle ; proposez un lien officiel (communiqué, décision de justice). | |
| E – Engagez SEO | Publiez un article factuel optimisé (titre <60 caractères, métadonnées « organisation » schema.org) pour repousser les traces de l’info fausse. | |
| R – Revoyez | Une semaine plus tard, testez à nouveau ChatGPT ; si la sortie diffamatoire subsiste, escaladez (voir § 7). |
Tour du monde des contentieux (2023‑2025)
| Pays | Affaire | Enseignement dirigeant |
|---|---|---|
| États‑Unis | Walters v. OpenAI : ChatGPT invente un détournement de fonds. Procès perdu par le plaignant en mai 2025 ; le juge estime absence de « faute » et reconnaît les avertissements d’OpenAI. | Prouver le préjudice reste clé. |
| Australie | Mayor Brian Hood menaces de poursuite (2023). Après la mise en demeure, OpenAI a « effacé » le nom : effet collatéral de censure involontaire. | Risque de sur‑correction : préparez un plan B si vos contenus légitimes disparaissent aussi. |
| Norvège / UE | Plainte NOYB (2025) : ChatGPT accuse à tort un citoyen de meurtre. Action GDPR pour inexactitude et absence de rectification. | Le droit à la rectification (art. 16 GDPR) devient l’angle d’attaque privilégié. |
| Espagne & Pologne | Autorités de protection des données enquêtes pour « données personnelles inexactes ». | Les DPA peuvent imposer des amendes avant même un jugement civil. |
| Japon | Le Code pénal (art. 230) couvre la diffamation ; les avocats locaux testent la qualification d’outputs IA comme « publication ». | |
| Sanctions judiciaires (US) | Mata v. Avianca (2023) : $5 000 d’amende pour citations fictives générées par ChatGPT. Autres sanctions récentes (Alabama 2025). | Même si ce n’est pas votre boîte qui a utilisé l’IA, exigez la vérification de toute source avant dépôt au tribunal. |
Cadre juridique à connaître
- États‑Unis – Section 230 : OpenAI argue qu’il est un « fournisseur de service interactif ». Un juge d’État peut néanmoins laisser une plainte avancer si le plaignant vise la conception du modèle (Hallucinations ≠ contenu tiers). Le débat est ouvert depuis Walters.
- Union européenne – AI Act 2024/1689 : obligations de transparence pour les modèles génériques ; devoir de prévenir les risques systémiques, dont la diffamation.
- Digital Services Act (2024) : procédure « notice‑and‑action » ; si vous êtes victime, vous pouvez exiger le retrait dans toute l’UE, pas seulement dans un pays.
- GDPR art. 5 & 16 : exactitude des données + droit à rectification. Les plaintes NOYB misent sur ces articles pour forcer la correction des hallucinations.
- Règlement international (G7 Code of Conduct 2025) : pression soft law ; mentionnez‑le dans vos courriers pour montrer que le fournisseur manque à ses propres engagements.
Arsenal juridique – Trois voies possibles
- Notification + mise en demeure (coût faible)
- Lettre RAR ou e‑mail juridique au Legal d’OpenAI.
- Rappel des faits, capture, textes applicables (DSA, GDPR, loi locale).
- Délai raisonnable : 7 jours pour retirer ou corriger.
- Plainte auprès d’une autorité
- UE : CNIL, AEPD, UODO… plus rapide qu’un procès ; possibilité d’amende jusqu’à 4 % du CA mondial.
- US : FTC pour pratiques trompeuses ; vise la promesse de « réponses fiables ».
- Action en justice
- Diffamation ou concurrence déloyale.
- Avantages : dommages‑intérêts, injonction de correction.
- Inconvénients : durée (18‑24 mois), coût élevé, jurisprudence encore maigre.
Décider : si la fausse allégation touche la sécurité (ex : fraude financière) et se propage (presse), envisagez l’option 3. Sinon, combinez 1 + 2.
Ce qu’ont appris les premiers plaignants
- La preuve d’un dommage financier direct est difficile : Mark Walters n’a pas pu montrer de perte de revenus mesurable ; son action a été rejetée.
- OpenAI s’appuie sur ses disclaimers : la mention « Peut contenir des erreurs » a convaincu le juge. Intégrez aussi un avertissement similaire si vous déployez un chatbot interne.
- La presse adore l’histoire « David contre Goliath » : préparez votre story‑telling, sinon d’autres le feront.
- Les autorités européennes sont plus sensibles à la notion d’exactitude des données personnelles qu’à la diffamation au sens strict : la voie GDPR peut aller plus vite que la voie civile.
Gabarits prêts‑à‑l’emploi
A. Mail d’alerte interne (– 150 mots)
Objet : ALERTE IA – sortie diffamante ChatGPT
Captures stockées ici : [lien interne]. Merci de ne pas répondre publiquement avant validation Legal/Com. Stand‑by pour brief à 14 h.
B. Lettre de mise en demeure (extrait)
« Nous vous mettons formellement en demeure de retirer ou corriger dans un délai de 7 jours les contenus diffamatoires générés par votre service ChatGPT, identifiés sous les URLs jointes, conformément à l’article 16 du RGPD, au DSA (articles 16‑22) et à vos propres Usage Policies. À défaut, nous saisirons l’autorité compétente et le tribunal… »
C. Holding statement public
« Une réponse automatique d’IA a relayé des informations fausses sur [Nom]. Nous les contestons formellement, avons saisi le fournisseur pour correction et réservons toutes voies de droit. »