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Comment défendre son eréputation, sa réputation sur Internet


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ereputation nettoyage

L’image de marque est un enjeu vital pour une entreprise. Sur Internet, sa réputation peut être ternie notamment via un blog ou un forum. Or le principe est la liberté de communication par voie électronique. Que faire ? LaFrenchCom nous répond.

Depuis une loi de 2004, la libre communication électronique ne doit pas porter atteinte à la liberté et la propriété d’autrui. La Cour de cassation a reconnu ces deux limites.

Un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation ouvre une nouvelle voie juridique pour qu’une société puisse défendre sa réputation sur Internet. Elle a en effet considéré que le droit d’expression syndical peut être limité pour éviter la divulgation sur Internet d’informations confidentielles portant atteinte aux intérêts légitimes d’une entreprise.

Pour la première fois, la haute juridiction a en fait appliqué l’article 1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, plus connue sous l’abréviation LCEN. Selon cette disposition, la communication électronique peut être limitée si elle ne respecte pas « la liberté et la propriété d’autrui ». « Ce nouvel outil juridique est un moyen efficace pour une entreprise d’agir en justice contre des propos débordants écrits sur Internet », estime Florian Silnicki, Fondateur de l’agence LaFrenchCom, spécialisée en communication et gestion de crises.

Aujourd’hui, le réflexe d’une entreprise est de saisir la justice notamment sur le terrain de la diffamation ou de l’injure lorsqu’elle veut réagir à des attaques adressées à son encontre sur Internet. Seulement, il arrive que des propos agressifs n’entrent pas dans ce cadre juridique. L’article 1 de la LCEN pourrait être une nouvelle alternative. Car « la liberté et la propriété d’autrui sont des notions larges qui peuvent être utilisées pour d’autres atteintes », explique le spécialiste en communication de crise. Par exemple, la révélation de la révocation d’un gérant d’une société ou du prix d’acquisition d’une entreprise sur un blog ou un forum.

Toute la question sera de démontrer qu’une telle annonce est une information confidentielle et qu’elle porte atteinte aux intérêts légitimes de l’entreprise visée. Dans l’arrêt, la Cour de cassation reproche ainsi à la juridiction d’appel de ne pas avoir fait cette recherche et donc de ne pas avoir donné une base légale à sa décision du 15 juin 2006.

Concrètement, une fédération syndicale CGT avait mis sur son site Internet des informations concernant une société. L’internaute était susceptible d’y trouver des rubriques sur la rentabilité, les négociations salariales, le travail de nuit et les accords 35 heures de cette entreprise. Celle-ci a alors saisi la justice pour mettre fin à la divulgation de ces informations sur le site Internet de la fédération syndicale CGT. La Cour de cassation a donné gain de cause à l’entreprise en renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Paris.