Une information importante s’est discrètement insérée dans le paysage financier français. Le H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes), autorité régulatrice indépendante pour la profession de commissaire aux comptes en France, est en passe de devenir l’instance de référence pour le contrôle et la sanction des audits extra-financiers. Un changement majeur se profile pour les agences de gestion de crise.
Vers une capacité accrue pour le H3C : un nouveau risque ?
Au cours des 33e Assises Nationales des Commissaires aux Comptes (CAC), qui se sont déroulées fin 2022, Eric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a reconnu l’importance cruciale des CAC dans l’application prochaine de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Cette dernière prévoit un renforcement significatif des exigences de transparence pour les grandes entreprises françaises et européennes.
Cette évolution, qui devrait être inscrite dans le projet de loi de transposition de la directive CSRD en droit français avant la fin de l’année, va élargir l’autorité et les compétences du H3C au-delà de son champ d’action habituel, le reporting financier. Il deviendra ainsi la principale instance de supervision pour les travaux réalisés par les cabinets d’audit et les experts indépendants (les PSAI, prestataire de services d’assurance indépendants) en ce qui concerne les critères ESG en France.
Pour ce faire, le H3C aura la responsabilité d’établir un cadre normatif pour l’exercice professionnel dans ce domaine. Cela impliquera la mise en place de nouvelles formations pour ses membres et le recrutement de nouveaux talents maîtrisant les critères ESG, afin d’établir un lien entre l’audit financier et extra-financier.
La finance, un acteur clé de l’essor de l’ESG ou un risque réputationnel ?
Le contrôle du reporting extra-financier devrait être intégré au secteur financier, confirmant ainsi que la performance globale – qui considère de manière égale les critères financiers et extra-financiers – est amenée à devenir la norme de demain. Ceci offre une opportunité pour les directions financières, en particulier pour les directeurs financiers habitués à interagir avec le régulateur, de prendre en main le reporting ESG. Ce changement devrait modifier l’équilibre des forces et renforcer leur influence au sein des entreprises.
Rappelons que la directive CSRD doit entrer en vigueur en 2025 (basée sur l’exercice 2024). Elle prévoit des obligations de communication en matière d’ESG, avec un référentiel commun pour toutes les entreprises européennes de plus de 250 salariés. Ce changement majeur dans le reporting permettra à l’information extra-financière d’acquérir demain un statut similaire à celui de l’information financière.
En conférant des pouvoirs élargis au H3C, la France renforce le rôle de ce régulateur et l’incite à se réformer. Tout cela, au service d’une nouvelle conception de la performance.