Dépakine — Sanofi, la crise transgénérationnelle d’un médicament ancien (révélations 2015-2016)
Le scandale d’un médicament prescrit pendant quarante ans malgré ses risques tératogènes connus
Le contexte : un antiépileptique de référence et un risque tératogène ancien
L’affaire Dépakine occupe dans le corpus français des crises pharmaceutiques une place singulière, à plusieurs titres. Elle concerne un médicament ancien, mis sur le marché en 1967 et toujours commercialisé aujourd’hui sous son indication principale. Elle implique le premier laboratoire pharmaceutique français, Sanofi, devenu le champion national de l’industrie du médicament. Elle révèle des effets tératogènes c’est-à-dire des malformations congénitales chez les enfants exposés in utero et des effets sur le développement neurologique qui se manifestent parfois plusieurs années après la naissance. Elle touche, par définition, des victimes nées handicapées du fait d’une exposition médicamenteuse maternelle, ce qui aggrave considérablement la dimension morale et émotionnelle du dossier. Et elle s’étale sur près de cinquante ans, depuis les premières alertes scientifiques des années 1980 jusqu’aux condamnations judiciaires en cours, ce qui en fait, avec Mediator, l’une des plus longues affaires sanitaires françaises rappelle l’expert en communication de crise Florian Silnicki, Président Fondateur de LaFrenchCom.
Pour comprendre la portée du dossier, il faut décrire le médicament. La Dépakine, dont le principe actif est le valproate de sodium, a été développée par le laboratoire français Sanofi (alors Laboratoires Berthier puis Synthélabo, intégrés dans Sanofi) et mise sur le marché en 1967 comme antiépileptique. Le valproate s’est révélé être l’un des antiépileptiques les plus efficaces, particulièrement pour les épilepsies généralisées résistantes aux autres traitements. Au fil des décennies, il a obtenu d’autres indications : prévention des troubles bipolaires, traitement de certaines migraines. Au pic de sa diffusion, dans les années 2000, le valproate était prescrit à plusieurs centaines de milliers de patients en France, dont une proportion significative de femmes en âge de procréer. La Dépakine et ses dérivés (Dépakote, Dépamide, Micropakine et les génériques apparus à partir de 1998) constituent encore aujourd’hui une famille de médicaments largement utilisés, l’enjeu n’étant pas leur retrait du marché mais l’encadrement strict de leur prescription chez les femmes en âge de procréer.
La singularité du dossier tient à la chronologie des connaissances scientifiques. Les premières publications signalant un risque tératogène du valproate datent du début des années 1980. Une étude française de Robert et Guibaud parue dans The Lancet en 1982 documente un excès de spina bifida (malformation de la colonne vertébrale et de la moelle épinière) chez les enfants nés de mères exposées au valproate pendant le premier trimestre de grossesse. Dans les années qui suivent, plusieurs études confirment et étendent ces observations : malformations cardiaques, faciales, crâniennes, des membres, et plus tardivement, à partir des années 1990 et surtout 2000, troubles neurodéveloppementaux chez les enfants exposés in utero — autisme, déficience intellectuelle, retard de langage, troubles attentionnels. Le risque tératogène et neurodéveloppemental du valproate est, dès la fin des années 2000, l’un des mieux établis de la pharmacologie périnatale. Il est désormais estimé qu’une exposition in utero au valproate produit environ 10 % de malformations congénitales et 30 à 40 % de troubles neurodéveloppementaux, soit des risques considérables qui font du valproate l’un des médicaments tératogènes les plus dangereux encore commercialisés en Europe.
La question centrale du dossier n’est donc pas, comme dans le cas Mediator, celle d’une dissimulation de risque par l’industriel ; les risques étaient publiés, débattus, intégrés dans les notices. La question est celle d’une information insuffisante des prescripteurs et des patientes sur ces risques, qui a permis pendant plusieurs décennies à des femmes en âge de procréer de prendre du valproate sans être systématiquement averties des conséquences possibles sur leurs futurs enfants. Cette spécificité fait du dossier Dépakine non pas une crise de la dissimulation, mais une crise de la transmission de l’information, ce qui en déplace les enjeux juridiques et communicationnels.
La chronologie : trois décennies de signaux, une décennie de crise
La chronologie du dossier se déploie sur près d’un demi-siècle et peut être structurée en cinq phases principales.
Phase 1 — Les premières alertes scientifiques (1982-2000). Les publications de Robert et Guibaud en 1982, suivies de plusieurs études américaines, britanniques et françaises, établissent dès le début des années 1980 le risque malformatif du valproate. La notice française du médicament intègre progressivement ces informations, mais sous une forme jugée a posteriori insuffisamment claire et insuffisamment mise en avant. Pendant cette période, les prescriptions de valproate chez les femmes en âge de procréer restent fréquentes, faute d’alternatives thérapeutiques équivalentes pour certaines formes d’épilepsie.
Phase 2 — Les alertes neurodéveloppementales et les premières mobilisations (2000-2014). À partir des années 2000, plusieurs études — notamment celles de Rebecca Bromley et de l’équipe de Liverpool — documentent les effets neurodéveloppementaux du valproate, distincts des malformations physiques visibles à la naissance. L’Agence européenne du médicament (EMA) émet plusieurs avis, et l’Afssaps puis l’ANSM publient des recommandations renforcées à partir de 2006. Pendant cette période, une mère de famille, Marine Martin, dont les deux enfants présentent des troubles neurodéveloppementaux sévères imputés à son traitement par valproate pendant ses grossesses, commence à enquêter. Elle découvre que le risque était scientifiquement établi et que l’information ne lui avait pas été transmise par ses prescripteurs. Elle fonde en 2011 l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant (Apesac), qui deviendra l’acteur central de la mobilisation.
Phase 3 — La révélation publique (2015-2016). En 2015, l’Apesac et plusieurs lanceurs d’alerte parviennent à porter le dossier sur la scène médiatique nationale. La parution du livre de Marine Martin, Dépakine, le scandale, en juin 2016, joue dans l’affaire Dépakine un rôle comparable à celui d’Mediator 150 mg, combien de morts ? d’Irène Frachon dans l’affaire Mediator. Le 10 août 2016, un rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’ANSM révèle qu’entre 2007 et 2014, environ 14 000 grossesses exposées au valproate ont eu lieu en France, et qu’entre 2 150 et 4 100 enfants pourraient avoir été affectés par des malformations ou des troubles neurodéveloppementaux. Une estimation actualisée publiée par l’ANSM en 2017 porte ce chiffre à environ 30 000 enfants exposés depuis 1967 sans information adéquate, dont une partie significative présenterait des troubles neurodéveloppementaux. Le choc public est considérable.
Phase 4 — La réponse politique et le fonds d’indemnisation (2016-2017). Sous la pression médiatique et associative, la ministre de la Santé Marisol Touraine annonce en septembre 2016 la création d’un fonds d’indemnisation public pour les victimes de la Dépakine, géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Le fonds est officiellement créé par la loi de finances pour 2017 (article 150). Il est doté initialement de 10 millions d’euros, montant rapidement jugé insuffisant et révisé à plusieurs reprises. À partir de 2018, Sanofi est appelé en garantie pour rembourser à l’Oniam une part des indemnités versées, mécanisme original qui permet d’indemniser les victimes rapidement tout en préservant les voies de recours contre le laboratoire. Plusieurs centaines de familles déposent des dossiers ; les premières indemnisations sont versées à partir de 2017, mais les délais d’expertise médicale et les contestations juridiques étirent considérablement les procédures.
Phase 5 — Les procédures judiciaires (2017-2025). Sanofi est mis en examen en août 2020 pour « tromperie aggravée » et « blessures involontaires » dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en 2016 par le pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris. Un complément de mise en examen pour « homicides involontaires » intervient en février 2024, après que plusieurs cas de décès néonataux ont été imputés à l’exposition au valproate. Parallèlement, l’État français est également mis en cause pour défaut d’information : le Conseil d’État, dans un arrêt de juillet 2020, retient la responsabilité de l’État pour ne pas avoir suffisamment imposé aux laboratoires une mise à jour des informations destinées aux prescripteurs entre 1983 et 2006. Cette double mise en cause — laboratoire et État — rappelle la configuration du dossier Mediator et illustre la convergence jurisprudentielle française vers une responsabilité partagée dans les défaillances sanitaires prolongées. Au niveau européen, des actions sont également engagées au titre des règles européennes de pharmacovigilance, notamment après que l’EMA a substantiellement renforcé les restrictions à la prescription de valproate chez les femmes en âge de procréer en 2014 puis en 2018.
L’anatomie d’une défaillance d’information
Le dossier Dépakine se distingue des autres cas pharmaceutiques du corpus par la nature spécifique de la défaillance : il ne s’agit pas d’un risque caché, mais d’un risque connu mal transmis. Cette nuance, juridiquement et communicationnellement décisive, mérite une analyse détaillée.
La rupture dans la chaîne d’information. Le mécanisme de défaillance peut être décomposé en trois étapes successives. Premièrement, l’information scientifique est publiée à partir de 1982 dans des revues médicales internationales — The Lancet, Neurology, Epilepsia. Deuxièmement, cette information est progressivement intégrée dans la notice du médicament et dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) destiné aux prescripteurs, mais sous des formes parfois techniques et noyées dans la longueur du document. Troisièmement, l’information est censée être transmise par le prescripteur au patient — la « relation médicale » classique — mais cette transmission n’a pas systématiquement eu lieu. De nombreuses patientes témoignent n’avoir jamais été informées du risque tératogène par leur neurologue ou leur médecin généraliste, et n’avoir pas lu attentivement la notice. La défaillance est donc située dans la chaîne d’information à hauteur de l’interface prescripteur-patiente, là où la communication directe entre laboratoire et patiente n’existait pas dans le système français de l’époque.
La spécificité du valproate dans le portefeuille thérapeutique. Une difficulté supplémentaire tient au fait que le valproate est, pour certaines formes d’épilepsie généralisée — notamment l’épilepsie myoclonique juvénile —, le traitement de référence le plus efficace. Pour ces patientes, l’arrêt du traitement ou le passage à une alternative thérapeutique peut entraîner une recrudescence des crises, avec des risques pour la mère et pour le fœtus. La balance bénéfice-risque n’est donc pas univoque, ce qui complique le discours médical et a longtemps justifié, aux yeux des prescripteurs, le maintien du valproate chez des femmes en âge de procréer faute d’alternative. Cette complexité thérapeutique est un facteur d’explication, sans être une justification, du défaut prolongé d’information.
La dimension transgénérationnelle. Contrairement aux autres affaires du corpus, où les victimes sont les consommateurs ou les patients eux-mêmes, les victimes principales de la Dépakine sont les enfants nés de mères exposées. Cette dimension transgénérationnelle a plusieurs implications. Elle élargit considérablement la temporalité du dommage : un enfant exposé in utero en 1985 peut développer des troubles neurodéveloppementaux diagnostiqués dans les années 2000, soit quinze ans plus tard, et faire valoir ses droits trente ou quarante ans après l’exposition. Elle complique l’établissement du lien de causalité, car les troubles neurodéveloppementaux peuvent avoir de multiples étiologies. Elle aggrave la dimension morale du dossier, car les victimes n’ont pas pu consentir au risque qui leur a été imposé. Et elle pose la question, juridiquement complexe, de la prescription : à partir de quand court le délai pour agir en justice quand le dommage se révèle progressivement sur plusieurs années ?
Le rôle du lanceur d’alerte. L’affaire Dépakine est, comme Mediator avec Irène Frachon, un cas paradigmatique de l’efficacité du lanceur d’alerte sanitaire. Marine Martin, mère de famille sans formation médicale, a accompli un travail d’enquête, de documentation et de mobilisation qui a permis à elle seule de faire émerger publiquement un scandale connu des spécialistes depuis trente ans. Cette figure de la « mère lanceuse d’alerte » prolonge la lignée d’Irène Frachon en y ajoutant une dimension émotionnelle particulière, celle de la parente qui découvre rétrospectivement l’origine du handicap de ses enfants. La trajectoire de Marine Martin — fondation de l’Apesac, livre, médias, procès — constitue désormais un modèle d’engagement civique sur les questions sanitaires, et son rôle a été déterminant dans l’aboutissement de la séquence politique de 2016.
Analyse de la communication de crise
La communication sur l’affaire Dépakine a impliqué plusieurs acteurs aux logiques différentes, dont l’articulation éclaire les enjeux spécifiques des crises pharmaceutiques transgénérationnelles.
Sanofi : la défense par la procédure. Le laboratoire a, pendant les premières années de la crise, adopté une posture proche de celle de Servier sur le Mediator : défense de la conformité réglementaire, mise en avant des informations présentes dans les notices, contestation des estimations épidémiologiques. Sanofi a notamment soutenu que les notices avaient été mises à jour au fur et à mesure des connaissances scientifiques, et que la responsabilité de la transmission de l’information aux patientes incombait aux prescripteurs et non au laboratoire. Cette défense, juridiquement articulée, a été mal reçue par l’opinion publique parce qu’elle reportait la responsabilité sur les médecins et qu’elle ne tenait aucun compte de la dimension humaine du dossier. La posture défensive de Sanofi a été progressivement nuancée à partir de 2017, sous la pression médiatique et politique, mais le laboratoire n’a jamais produit de geste fort de reconnaissance morale comparable à ce qu’aurait exigé la doctrine moderne de la communication de crise. Le directeur général de Sanofi à l’époque, Olivier Brandicourt, ne s’est pas exprimé personnellement de manière forte sur le dossier, et c’est Olivier Charmeil, président de la branche France, qui a porté la communication, dans un registre principalement institutionnel.
L’État : la reconnaissance et le fonds d’indemnisation. L’État français a, dans cette affaire, adopté une posture inédite. Au lieu d’attendre les conclusions judiciaires, le gouvernement a créé dès 2017 un fonds d’indemnisation public, mécanisme qui permet aux victimes d’obtenir une réparation rapide sans attendre l’aboutissement des procédures pénales. Cette décision, portée par Marisol Touraine puis poursuivie par ses successeurs, constitue une innovation institutionnelle remarquable. Elle implique cependant une reconnaissance préalable de la responsabilité de l’État dans la chaîne d’information défaillante, ce qui a été ultérieurement confirmé par les arrêts du Conseil d’État de 2020. L’État a ainsi joué un rôle communicationnel double : reconnaître publiquement la défaillance sanitaire, et mettre en place un dispositif concret de réparation.
L’Apesac : la professionnalisation de la mobilisation patiente. L’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant, fondée par Marine Martin en 2011, est devenue en moins d’une décennie un acteur institutionnel reconnu. L’association a accompli un travail considérable de structuration des familles, de production d’expertise médicale, de représentation devant les pouvoirs publics, de communication médiatique. Elle a obtenu sa reconnaissance comme partie civile dans les procédures judiciaires, et son fondateur a été régulièrement reçu par les ministres successifs de la Santé. Cette montée en puissance de l’Apesac confirme un mouvement de fond observable depuis Mediator : les associations de patients ne sont plus de simples groupes de soutien, mais des contre-pouvoirs sanitaires capables de peser sur la décision publique.
Les médias : le rôle d’amplification. Les médias français ont joué un rôle structurant dans la révélation publique de l’affaire. Le quotidien Le Monde, France Inter, France 2, l’émission Cash Investigation d’Élise Lucet en septembre 2016 ont consacré au dossier des investigations approfondies. Ces enquêtes ont permis de transformer une question scientifique connue des spécialistes en scandale public, en mobilisant les ressorts narratifs propres à la presse — témoignages individuels, mise en récit, identification des responsables. Cette dimension médiatique est essentielle pour comprendre la temporalité de la crise : sans l’amplification médiatique de 2015-2016, l’affaire serait sans doute restée confinée à la presse spécialisée et aux cercles associatifs.
La complexité du discours scientifique. Une difficulté propre à l’affaire Dépakine tient à la complexité du discours scientifique sur la balance bénéfice-risque du valproate. Contrairement à Mediator, dont l’inutilité thérapeutique était démontrable, le valproate est un médicament utile, indispensable pour certaines patientes. La communication doit donc articuler une double exigence : alerter sur les risques sans dissuader d’un traitement nécessaire ; restreindre la prescription chez les femmes en âge de procréer sans priver les patientes d’un traitement efficace. Cette complexité a longtemps freiné la communication grand public, par crainte de produire des arrêts intempestifs de traitement aux conséquences sévères. Le débat sur la « juste communication » du risque dans le cas de médicaments à balance bénéfice-risque complexe reste l’un des chantiers majeurs ouverts par l’affaire.
Les transformations induites
L’affaire Dépakine a produit, sur près d’une décennie, des transformations importantes du dispositif français et européen de sécurité du médicament chez la femme enceinte.
Sur le plan réglementaire, les obligations d’information ont été considérablement renforcées. Depuis 2017 en France, et 2018 au niveau européen, le valproate ne peut plus être prescrit à une femme en âge de procréer sans accord de soins signé par la patiente et le prescripteur, qui atteste de l’information reçue sur les risques tératogènes et neurodéveloppementaux. Une contraception efficace doit être en place pendant toute la durée du traitement. Les boîtes de médicament comportent désormais un pictogramme distinctif. Ces mesures, dites « plan de prévention des grossesses » (PPG), ont vocation à servir de modèle pour d’autres médicaments tératogènes. Le décret du 5 mai 2017 a formalisé ces obligations en droit français.
Sur le plan jurisprudentiel, la reconnaissance de la responsabilité de l’État par le Conseil d’État en 2020 a établi un précédent important. Pour la première fois en France, l’État a été jugé responsable d’un défaut d’information sanitaire sur un médicament, à raison de sa carence dans le suivi et la mise à jour des informations destinées aux prescripteurs. Cette jurisprudence pourrait avoir des prolongements dans d’autres dossiers — antiépileptiques de seconde génération, antidépresseurs, anticoagulants — où des questions similaires de transmission de l’information pourraient se poser.
Sur le plan institutionnel, le fonds d’indemnisation Dépakine constitue un modèle innovant qui pourrait être étendu à d’autres crises sanitaires. Le mécanisme de subrogation entre l’Oniam et le laboratoire, qui permet à la fois l’indemnisation rapide des victimes et la préservation des recours, a été étudié comme matrice possible pour d’autres dossiers similaires.
Sur le plan associatif, la trajectoire de l’Apesac confirme la montée en puissance des associations de patients comme acteurs structurants du système sanitaire français. La professionnalisation de ces associations, leur capacité à produire de l’expertise, à mobiliser les médias et à peser sur la décision politique constituent l’un des héritages les plus durables de la séquence Mediator-Levothyrox-Dépakine.
Sur le plan symbolique, l’affaire a élargi le débat public sur la médecine périnatale et sur les risques médicamenteux pendant la grossesse. Plusieurs autres médicaments — le Distilbène, les rétinoïdes, certains anticonvulsivants — ont fait l’objet d’un regain d’attention dans le sillage de la Dépakine. La notion de « tératogénicité médicamenteuse » est devenue plus largement connue du grand public, contribuant à une vigilance accrue des futures mères et de leurs prescripteurs.
Lecture pédagogique
Pour un usage en cours, le dossier Dépakine offre plusieurs angles d’enseignement particulièrement riches.
D’abord, c’est le cas le mieux documenté pour aborder les crises pharmaceutiques transgénérationnelles. La temporalité longue du dommage — exposition in utero, manifestation des troubles plusieurs années plus tard, mobilisation associative ultérieure, procédure judiciaire encore postérieure — fait du dossier une matière idéale pour discuter des spécificités communicationnelles et juridiques des crises où les victimes ne sont pas immédiatement identifiables et où le dommage se révèle sur plusieurs décennies.
Ensuite, le cas permet une réflexion approfondie sur la chaîne d’information médicament. Contrairement aux crises agroalimentaires, où le producteur communique directement avec le consommateur, la chaîne d’information médicament passe par plusieurs intermédiaires — laboratoire, autorité sanitaire, prescripteur, pharmacien, patient. Chaque intermédiaire peut produire une perte d’information. Le cas Dépakine offre un terrain idéal pour cartographier cette chaîne et pour identifier les points de défaillance.
Troisièmement, le cas autorise une comparaison fructueuse avec Mediator. Les deux dossiers partagent de nombreux traits — temporalité longue, mobilisation associative, condamnation du laboratoire, mise en cause de l’État, modèle des crises pharmaceutiques françaises contemporaines. Ils diffèrent sur des points essentiels — dissimulation versus défaut d’information, victimes directes versus victimes transgénérationnelles, retrait du marché versus maintien sous restrictions. Cette comparaison structurée permet de dégager une typologie des crises pharmaceutiques françaises et de comprendre la diversité des configurations possibles.
Enfin, le cas offre un matériau précieux pour aborder la responsabilité partagée État-industriel dans les crises sanitaires. La double mise en cause de Sanofi et de l’État français préfigure une jurisprudence qui pourrait s’étendre à d’autres dossiers et qui modifie en profondeur la conception classique de la responsabilité pharmaceutique. Les implications pour la communication de crise sont considérables : un laboratoire ne peut plus, dans cette configuration, simplement se réfugier derrière la validation administrative de son produit ; et une autorité sanitaire ne peut plus, à l’inverse, se considérer comme un simple validateur dont la responsabilité s’arrêterait à l’autorisation de mise sur le marché.
L’affaire Dépakine restera, dans l’histoire française de la communication de crise pharmaceutique, comme le cas paradigmatique de la défaillance prolongée dans la transmission d’une information sanitaire connue. Elle se distingue de Mediator par la nature de la défaillance — défaut d’information et non dissimulation —, et de Levothyrox par la matérialité du dommage — des enfants nés avec des handicaps lourds. Elle complète ainsi la trilogie française des grandes crises pharmaceutiques des années 2010, qui forment un ensemble cohérent et pédagogiquement précieux : Mediator pour la dissimulation, Dépakine pour la défaillance d’information, Levothyrox pour la crise communicationnelle pure.
Pour le pédagogue, le cas est particulièrement riche parce qu’il articule des dimensions habituellement séparées : la temporalité longue de la pharmacovigilance, la dimension transgénérationnelle du dommage, la responsabilité partagée entre laboratoire et État, la mobilisation patiente comme acteur sanitaire, l’innovation institutionnelle du fonds d’indemnisation, la complexité scientifique de la balance bénéfice-risque. Aucun autre cas du corpus français ne combine ces dimensions avec une telle clarté.
L’affaire annonce, par bien des aspects, les enjeux qui structureront probablement les crises pharmaceutiques à venir en France et en Europe. La question de l’information patiente, du consentement éclairé, de la pharmacovigilance active, de la responsabilité élargie des États dans le suivi des médicaments anciens, de la prise en charge des victimes de longue durée — toutes ces questions, ouvertes par Dépakine, restent au cœur de l’agenda sanitaire contemporain. La doctrine française de la sécurité du médicament continue de se construire, à mesure de ces affaires, par accumulation d’enseignements négatifs. Dépakine en restera l’un des épisodes les plus structurants, parce qu’il a démontré qu’un risque connu et publié pouvait, pendant plusieurs décennies, ne pas être communiqué efficacement aux patientes — et qu’il avait fallu, pour briser ce silence, le courage d’une mère de famille devenue, à elle seule, une institution sanitaire informelle.