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Agence de communication de crise : protection juridique des majeurs, mandataires, tuteurs, curateurs, associations tutélaires, juges des contentieux de la protection et personnes protégées

Sommaire

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Associations tutélaires et services mandataires, mandataires judiciaires indépendants, préposés d’établissements, tuteurs et curateurs familiaux, juges des contentieux de la protection et greffes, services de l’État chargés des agréments et des contrôles, notaires, banques et assureurs, établissements accueillant des personnes protégées, associations de familles et de personnes protégées : près d’un million de personnes vivent en France sous une mesure de protection juridique, et chacune d’elles confie à quelqu’un d’autre son argent, son logement, parfois ses choix de vie. Un mandataire qui détourne les économies de dizaines de personnes, une famille qui découvre un patrimoine disparu, une tutelle prononcée sans audition et dénoncée comme abusive, un héritage disputé entre proches et mandataire, des loyers impayés par négligence et une expulsion, une personne protégée morte seule sans que personne ne s’en aperçoive, un préposé d’établissement complice d’une spoliation, un juge qui ne peut plus contrôler les comptes, un service tutélaire débordé qui ne répond plus, une émission qui filme une personne protégée : la crise de la protection des majeurs touche des personnes qui ne peuvent pas se plaindre, et elle se juge sur ce que les institutions font pour elles quand plus personne ne regarde.

Depuis 2014, notre agence de communication de crise accompagne des associations tutélaires, des mandataires, des établissements, des juridictions, des services de l’État, des notaires, des banques, des fédérations et des associations de familles engagés dans la protection des majeurs, avec des consultants ultraspécialisés qui interviennent avec une connaissance précise du droit de la protection juridique, du régime des mandataires, du contrôle des comptes, du secret et des droits des personnes protégées qui encadrent la parole de ces acteurs.

Pourquoi la protection juridique des majeurs a besoin d’une agence 100 % communication de crise

Une crise de protection des majeurs touche des personnes qui ne peuvent ni se défendre ni, souvent, être crues. Six spécificités guident nos interventions.

Les victimes ne peuvent pas se plaindre. Personnes âgées, handicapées, malades, isolées : la mesure existe parce qu’elles sont vulnérables, et c’est cette vulnérabilité qui rend le détournement facile, la plainte rare et la parole publique impossible sans quelqu’un pour la porter.

La mesure prive de droits, et la suspicion est permanente. Décider à la place de quelqu’un de son argent, de son logement et de ses relations est un pouvoir immense : chaque famille écartée, chaque vente contestée et chaque mesure prononcée vite nourrit le récit de la tutelle abusive.

L’argent est partout, et les contrôles sont rares. Comptes, patrimoines, successions, ventes de logements : un mandataire gère des millions d’euros pour des dizaines de personnes, avec des contrôles que les greffes débordés ne peuvent plus assurer, et chaque détournement révèle le système.

Les familles se déchirent. Héritages, conflits anciens, proches écartés par la mesure ou nommés tuteurs : la crise oppose des familles entre elles et contre les mandataires, et chacune a sa vérité et son avocat.

Le système est saturé et sous-financé. Des mandataires qui suivent soixante, quatre-vingts personnes, des juges qui ne peuvent plus auditionner ni contrôler, des associations en grève ou en déficit : la crise individuelle est presque toujours le symptôme d’une crise structurelle que l’État connaît.

Le secret protège et expose. La vie privée des personnes protégées interdit de répondre sur un cas, et ce silence obligatoire est lu comme un aveu : la communication se fait sur le cadre, jamais sur la personne.

Parce que nous ne faisons que de la communication de crise, nos consultants, dont des anciens responsables de la communication d’associations tutélaires, de fédérations du médico-social ou de juridictions, ont déjà vécu ces situations : des associations, mandataires, établissements, juridictions, services, fédérations et institutions accompagnés depuis 2014, avec une astreinte joignable 24 h/24 et 7 j/7.

Nos références dans la protection des majeurs : ce qu’elles ont en commun

Nos références couvrent les différentes familles d’acteurs : associations tutélaires et services mandataires, fédérations et unions, mandataires judiciaires indépendants, préposés d’établissements sanitaires et médico-sociaux, tuteurs et curateurs familiaux, juridictions et greffes, services déconcentrés chargés des agréments et des contrôles, notaires et professionnels du patrimoine, banques et assureurs, établissements accueillant des personnes protégées, associations de familles et de personnes protégées, organismes de formation des mandataires. Une partie de ces missions est confidentielle, par nature lorsque des personnes protégées sont concernées : seules les références citées avec l’accord écrit de nos clients apparaissent sur cette page.

Les acteurs cités dans chaque section dressent le paysage dans lequel nous intervenons. L’agence n’intervient jamais contre l’intérêt d’une personne protégée.

Toutes partagent trois traits : des personnes vulnérables qui dépendent entièrement d’autrui ; de l’argent et des pouvoirs sous un contrôle insuffisant ; un secret qui protège les personnes et expose les institutions.

Associations tutélaires, services mandataires, unions départementales et fédérations

Associations tutélaires départementales et régionales, services mandataires des unions familiales et des associations du handicap, délégués à la protection des majeurs, fédérations nationales, organismes de formation : les services associatifs suivent la majorité des mesures confiées à des professionnels, avec des délégués surchargés, des dotations publiques contraintes et une responsabilité totale sur la vie quotidienne de milliers de personnes.

Détournement de fonds par un délégué ou un salarié et dizaines de personnes spoliées, mandataire condamné et association mise en cause, famille qui dénonce une spoliation ou une gestion ruineuse, patrimoine vendu ou dilapidé et héritiers en colère, loyers, factures ou frais d’établissement impayés par négligence et expulsion ou exclusion d’une personne protégée, personne protégée sans visite ni contact depuis des mois, décès isolé découvert tardivement, inspection défavorable, injonctions ou retrait d’agrément, surcharge des délégués et dossiers non traités, grève et services fermés, déficit, fusion ou liquidation d’une association et transfert des mesures, cyberattaque et fuite de données de personnes protégées, émission ou enquête sur les tutelles abusives, conflit avec un juge ou un greffe, salarié agressé ou menacé par une famille : nous accompagnons les associations, les services, les unions et les fédérations, en coordination avec les juridictions, les services de l’État, les familles et les médias, dans le respect absolu des personnes protégées.

Acteurs majeurs : Union nationale des associations familiales et unions départementales, Fédération nationale des associations tutélaires, Unapei et ses associations, associations tutélaires indépendantes, organismes de formation au certificat national de compétence. Parties prenantes : juges des contentieux de la protection et greffes, directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et Direction générale de la cohésion sociale, parquets, Défenseur des droits, Cour des comptes et inspections générales, banques et notaires, établissements d’accueil, associations de familles et de personnes protégées, syndicats, presse régionale et nationale.

Mandataires judiciaires indépendants, préposés d’établissements, notaires, banques, assureurs et professionnels du patrimoine

Mandataires judiciaires indépendants et leurs organisations, préposés désignés dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux, notaires chargés des ventes, des successions et des vérifications de comptes, banques tenant les comptes des personnes protégées, assureurs et conseillers en patrimoine : autour de la mesure, des professionnels manient l’argent, le logement et la succession de personnes qui ne peuvent pas vérifier, et chacun peut être le maillon qui protège ou celui qui trahit.

Mandataire indépendant qui disparaît avec les fonds de ses protégés, mandataire radié, condamné ou poursuivi, cumul de mesures excessif et abandon des personnes, préposé d’établissement complice d’une spoliation ou négligent, vente du logement d’une personne protégée contestée par la famille, succession captée, notaire mis en cause pour une vérification de comptes insuffisante ou une vente douteuse, banque qui bloque les comptes ou laisse passer des retraits frauduleux, assurance-vie et bénéficiaires modifiés sous influence, démarchage et escroqueries ciblant des personnes protégées ou vulnérables, conseiller en patrimoine abusant d’une personne âgée, mandat de protection future contesté, liens avec une emprise sectaire ou affective, cyberattaque sur un cabinet : nous accompagnons les mandataires, les organisations professionnelles, les établissements, les notaires, les banques et les assureurs, en coordination avec les juridictions, les parquets, les ordres et les médias.

Acteurs majeurs : Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs, Chambre nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, préposés d’établissements, Conseil supérieur du notariat et chambres des notaires, Fédération bancaire française et banques, assureurs et conseillers en gestion de patrimoine. Parties prenantes : juges des contentieux de la protection et greffes, directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités, parquets et services d’enquête financière, ordres et chambres de discipline, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et médiateurs bancaires, Défenseur des droits, associations de familles et de consommateurs, presse.

Juridictions, greffes, services de l’État, familles, tuteurs familiaux et personnes protégées

Juges des contentieux de la protection et greffes chargés du contrôle des comptes, parquets, services déconcentrés délivrant les agréments et contrôlant les mandataires, administration centrale, tuteurs, curateurs et personnes habilitées au sein des familles, associations de familles et de personnes protégées, défenseurs des droits : l’État prononce, contrôle et finance les mesures, les familles les exercent souvent elles-mêmes, et les personnes protégées, longtemps silencieuses, prennent la parole.

Mesure prononcée sans audition ou sur un certificat contesté et dénoncée comme abusive, émission ou enquête sur les tutelles et juge mis en cause, dossiers non contrôlés faute de greffiers et détournements non détectés, mesure maintenue à tort pendant des années, tuteur familial qui spolie un parent et fratrie déchirée, conflit familial médiatisé autour d’une personne âgée ou d’un patrimoine, personne protégée qui dénonce sa propre mesure sur les réseaux ou dans la presse, agrément délivré à un mandataire sans contrôle suffisant, inspection défavorable d’un service de l’État, rapport de la Cour des comptes ou de l’inspection, réforme contestée par les professionnels ou les familles, grève des greffes, cyberattaque sur les fichiers des mesures, droit de vote ou de mariage d’une personne protégée contesté : nous accompagnons les juridictions, les services de l’État, les associations de familles et, lorsqu’ils le demandent, les tuteurs familiaux, en coordination avec les ministères, les mandataires, les établissements et les médias.

Acteurs majeurs : juges des contentieux de la protection et greffes des tribunaux judiciaires, parquets, directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités, Direction générale de la cohésion sociale et ministère de la Justice, tuteurs et curateurs familiaux, associations de familles et de personnes protégées (Nous Aussi, unions familiales). Parties prenantes : Défenseur des droits, Cour des comptes et Inspection générale des affaires sociales, Haute Autorité de santé pour les recommandations, Parlement, mandataires et fédérations, établissements, avocats, presse.

Détournement, spoliation et mandataire indisponible : la crise de la confiance

Un délégué qui a vidé les comptes de quarante personnes pendant des années, un mandataire indépendant injoignable, des familles qui découvrent des patrimoines disparus, un parquet, des victimes qui ne comprennent pas ce qui leur arrive, des médias qui demandent comment personne n’a rien vu : la crise de la confiance touche la raison d’être de la protection, et elle se perd dès que l’institution parle de cas isolé ou se cache derrière le contrôle du juge.

Nous accompagnons les associations, les organisations de mandataires, les établissements, les banques et les services de l’État : mettre les personnes protégées d’abord, avec le remplacement immédiat du mandataire, la sécurisation des comptes et l’information des familles, dire les faits établis, la plainte et la coopération avec le parquet sans attendre, annoncer la réparation et son calendrier, expliquer les contrôles et ce qui a failli sans désigner le juge ni le greffe, répondre aux victimes et aux familles une par une, et transformer la révélation en renforcement visible des contrôles.

Acteurs et dispositifs : parquets et abus de confiance, juges des contentieux de la protection et remplacement des mandataires, services de l’État et agréments, assurance de responsabilité des mandataires, banques et sécurisation des comptes, notaires et vérification des comptes, associations de familles et de victimes, presse régionale et nationale.

Tutelle contestée, famille dépossédée et émission : la crise de la liberté

Une personne âgée qui affirme à la caméra qu’on l’a mise sous tutelle pour la voler, une famille qui accuse un mandataire de l’avoir écartée, un fils qui accuse sa sœur, un mandataire qui ne peut rien dire, un juge qui ne commente pas, une émission qui tranche, des réseaux qui s’enflamment : la crise de la liberté oppose le secret qui protège la personne à la transparence que réclame l’opinion, et elle se perd dès qu’une institution répond sur le cas.

Nous accompagnons les associations, les mandataires, les juridictions, les services de l’État et les établissements : ne jamais commenter la situation d’une personne protégée, même attaquée, et le dire, expliquer le cadre, les garanties, les auditions, les recours et les contrôles, répondre aux accusations de spoliation par les voies de vérification et non par la contradiction publique, préserver la dignité de la personne quelles que soient les images, laisser les familles s’exprimer sans entrer dans leur conflit, et préparer les émissions et les enquêtes avec une parole de fond sur la protection.

Acteurs et dispositifs : secret professionnel et vie privée des personnes protégées, audition de la personne et certificat médical circonstancié, recours contre les mesures et les décisions, Défenseur des droits, juges des contentieux de la protection, avocats et médiation familiale, associations de personnes protégées, émissions et presse.

Surcharge, retards et personnes oubliées : la crise du système

Un délégué qui suit quatre-vingts personnes, des loyers impayés faute de temps, une expulsion, un établissement qui exclut un résident pour impayés, une personne protégée morte seule dans son appartement, un juge qui n’auditionne plus, des comptes jamais vérifiés, des dotations qui n’augmentent pas, une grève : la crise du système est connue de tous ceux qui le font tourner, et elle se perd dès que l’on fait d’une défaillance structurelle une faute individuelle.

Nous accompagnons les associations, les fédérations, les mandataires, les juridictions et les services de l’État : reconnaître les retards et leurs conséquences pour les personnes avant de les expliquer, réparer d’abord et porter ensuite la question des moyens avec des chiffres, informer les familles et les établissements des mesures prises, soutenir les professionnels sans les sacrifier, porter une parole de filière unie devant l’État, le Parlement et les médias, et préparer les réformes et les rapports comme des séquences de communication.

Acteurs et dispositifs : financement et dotations des services mandataires, ratios de mesures par délégué, contrôle des comptes par les greffes, inspections et injonctions, Parlement et Cour des comptes, fédérations et unions, syndicats, établissements d’accueil et bailleurs, presse.

Établissement, préposé et résident protégé : la crise de l’établissement

Un résident d’établissement dont le préposé a laissé disparaître les économies, un scandale de maltraitance où les tutelles n’ont rien vu, un hôpital qui désigne un préposé sans moyens, un établissement qui exclut une personne protégée pour des impayés qu’elle ne pouvait pas payer, une famille qui accuse l’établissement et le mandataire à la fois : la crise de l’établissement cumule la vulnérabilité du résident et les failles de la protection, et elle se perd dès que l’établissement et le mandataire se renvoient la responsabilité.

Nous accompagnons les établissements, les groupes, les préposés, les mandataires et les autorités : organiser une parole commune entre l’établissement, le mandataire et les autorités, mettre le résident et sa famille au centre des réponses, séparer clairement ce qui relève des soins et ce qui relève de la protection sans renvoyer la faute, coopérer avec les inspections et les enquêtes, et communiquer sur les mesures prises pour les autres résidents protégés.

Acteurs et dispositifs : préposés d’établissement et désignation, agences régionales de santé et conseils départementaux, inspections et contrôles des établissements, juges des contentieux de la protection, parquets, associations de familles et de résidents, groupes d’établissements et fédérations, presse.

Les crises de la protection des majeurs que nous avons gérées

Au-delà des familles d’acteurs, nos références se lisent aussi par type de crise. Nos consultants ont géré, à plusieurs reprises chacune, les situations suivantes :

  • Confiance : détournement, spoliation, mandataire condamné ou disparu, préposé complice, réparation, assurance.
  • Liberté : tutelle contestée, famille dépossédée, émission, personne protégée qui dénonce sa mesure, droit de vote ou de mariage.
  • Système : surcharge, retards, impayés, expulsion, décès isolé, dotations, grève, greffes débordés.
  • Établissements : résident spolié, maltraitance et protection, exclusion pour impayés, préposé sans moyens.
  • Familles : tuteur familial spoliateur, fratrie déchirée, succession captée, conflit médiatisé, médiation.
  • Professionnels : notaire ou banque mis en cause, vente de logement contestée, assurance-vie, conseiller en patrimoine, escroquerie ciblée.
  • Institutionnel : inspection, retrait d’agrément, liquidation ou fusion d’une association, transfert de mesures, réforme, rapport.
  • Personnes : délégué agressé ou menacé, juge mis en cause, lanceur d’alerte, détresse des professionnels.
  • Numérique : cyberattaque, fuite de données de personnes protégées, désinformation, exposition sur les réseaux.

Pour chacune, nous disposons de procédures, de messages types et de retours d’expérience immédiatement mobilisables, adaptés à des crises où les victimes ne peuvent pas se plaindre.

Les interlocuteurs et le cadre que nous maîtrisons

Ministère de la Justice et Direction des affaires civiles et du sceau, ministère des Solidarités et Direction générale de la cohésion sociale, directions départementales et régionales de l’emploi, du travail et des solidarités, juges des contentieux de la protection, greffes et parquets, Défenseur des droits, Cour des comptes et Inspection générale des affaires sociales, Haute Autorité de santé, agences régionales de santé et conseils départementaux pour les établissements, Union nationale des associations familiales et unions départementales, Fédération nationale des associations tutélaires, Unapei, Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants et Chambre nationale des mandataires, Conseil supérieur du notariat, Fédération bancaire française et médiateurs, assureurs, associations de familles et de personnes protégées, organismes de formation, Parlement, presse régionale, sociale et nationale : nos consultants connaissent le rôle de chacun, ses pouvoirs et le calendrier de ses décisions. Ils connaissent aussi le droit de la protection juridique des majeurs, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale et mandat de protection future, le régime des mandataires judiciaires, leur agrément, leur formation, leur contrôle et leur financement, la vérification des comptes de gestion, le secret professionnel et les droits de la personne protégée, le droit pénal de l’abus de faiblesse et de l’abus de confiance, la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, les règles bancaires applicables aux comptes des personnes protégées et le droit des établissements sanitaires et médico-sociaux, dans ce qu’ils imposent à la communication, en temps normal comme en crise.

Vous ne trouvez pas votre situation ?

Association tutélaire ou union départementale, mandataire indépendant ou préposé, juridiction ou service de l’État, notaire ou banque, établissement ou groupe, fédération ou association de familles : les mécanismes d’une crise de protection des majeurs sont les mêmes à toutes les échelles, et c’est la connaissance de vos personnes protégées, de vos familles, de vos juridictions et de vos contrôles qui fait la différence. Si votre situation n’apparaît pas ci-dessus, il est très probable que nous ayons déjà traité une crise comparable.

Notre astreinte de communication de crise est joignable 24 h/24 et 7 j/7. Pour un plan de communication de crise articulé à vos procédures de contrôle et à vos obligations de secret, un media training de vos dirigeants, de vos responsables de service et de vos porte-parole, un exercice de détournement révélé, d’émission sur les tutelles ou de défaillance de service, ou une préparation d’inspection, de réforme ou de rapport, contactez-nous.

FAQ : la communication de crise des associations tutélaires, des mandataires, des juridictions, des établissements et des professionnels de la protection des majeurs

Un de nos délégués a détourné les économies de dizaines de personnes protégées : que dire ?

Les faits établis, la plainte, le remplacement immédiat, la sécurisation des comptes, l’information des familles et la réparation avec son calendrier, sans parler de cas isolé ni se cacher derrière le contrôle du juge. Notre cellule se met en place en quelques minutes.

Une émission présente une de nos mesures comme une tutelle abusive : faut-il répondre sur le cas ?

Jamais. On explique le cadre, les auditions, les recours et les contrôles, on préserve la dignité de la personne quelles que soient les images, et on renvoie les vérifications au juge. Répondre sur le cas trahit la personne et condamne l’institution.

Une famille nous accuse de l’avoir écartée et d’avoir dilapidé le patrimoine d’un parent : comment répondre ?

Par les voies de vérification, le juge, les comptes, le recours, et non par la contradiction publique, sans entrer dans le conflit familial et sans commenter la situation de la personne. Les familles ont leur vérité ; le mandataire a ses comptes.

Nos retards ont conduit à l’expulsion d’une personne protégée : que dire ?

Reconnaître la défaillance et ses conséquences avant de l’expliquer, réparer d’abord, puis porter la question des moyens avec des chiffres et avec la filière. Une défaillance structurelle ne s’excuse pas par la surcharge ; elle se répare et se dénonce.

Un scandale dans un établissement révèle qu’un résident protégé a été spolié : qui parle ?

L’établissement, le mandataire et les autorités d’une seule voix, avec le résident et sa famille au centre, en séparant les soins de la protection sans renvoyer la faute. Deux institutions qui s’accusent devant une famille perdent toutes les deux.