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Elus : comment protéger son eréputation


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reputation nettoyage

LaFrenchCom a récemment présenté les solutions qui s’offrent aux élus lorsque leur réputation sur internet est engagée.

«On ne va pas le cacher : l’e-réputation est un marché.» dit Florian Silnicki hier, lors de l’atelier consacré à cette question, qui a ouvert ses portes hier.

Florian Silnicki, spécialiste en communication de crise et Fondateur de l’agence LaFrenchCom n’a pas mâché ses mots. « Il y a toutes sortes de professionnels qui se penchent sur la question, les avocats, diverses agences Chacun a ses méthodes. »

Des assurances se sont même exclusivement consacrées à l’e-réputation.

En pratique, il y a des moyens efficaces pour défendre son image, comme l’a expliqué Florian Silnicki. Il insiste sur l’importance, pour un élu, d’être actif sur internet. C’est, selon lui, la première des protections. « Il faut s’y mettre, et vite », a-t-il prévenu. « Se créer un réseau est la meilleure des défenses. Quand vous êtes victime d’un commentaire désobligeant, vous le retweetez immédiatement et vous suscitez une réaction de défense de vos électeurs. »

Le député du Cantal et ancien président du Conseil départemental Vincent Descoeur n’a pas attendu qu’on le conseille pour se faire une place sur la toile. Sur Facebook, il n’hésite pas à sortir de son rôle d’élu pour publier des échos sportifs ou des commentaires qu’il écrit « à titre personnel ».

La différence entre le commentaire personnel et professionnel est cruciale dans la défense pénale sur internet. Car n’importe quel agent public peut bénéficier de la protection fonctionnelle, c’est-à-dire qu’il peut être défendu par la collectivité qu’il représente, lorsqu’il est auteur ou victime de diffamation.

« Si un maire se retrouve à débattre ou à répondre à des attaques un peu férocement sur un site internet, le Conseil d’Etat – qui fixe les règles – peut considérer qu’il reste dans son rôle de maire, et qu’il a donc le droit d’être défendu par sa commune », explique Yvon Goutal, avocat du barreau de Paris spécialisé dans la protection des élus par les collectivités locales. Mais ce droit n’est pas systématique.

La faute personnelle n’est pas protégée par la collectivité. Autrement dit, « si le maire ne s’exprime pas dans l’exercice de ses fonctions, il ne peut pas prétendre à la protection fonctionnelle ». La difficulté reste de déterminer à quel moment les propos de l’élu sont considérés comme « personnels ». Sur cette question épineuse, l’avocat se veut logique. « On estime que lorsqu’un maire sort de la décence, il n’agit plus en tant que tel. On n’est plus maire quand on a deux grammes d’alcool dans le sang », plaisante-t-il.

De la même façon, les propos injurieux ne sont pas considérés comme dignes d’un élu. « Il peut arriver qu’un maire soit, un peu maladroitement, diffamateur. Mais il ne peut pas être injurieux. »

La protection fonctionnelle ne se limite pas à l’attaque pénale, précise Maître Goutal. « Parfois, il vaut mieux, au lieu de réagir avec une défense pénale, lancer une action positive, une sorte de contre-attaque, comme par exemple publier des communiqués expliquant sa version des faits » ajoute Florian Silnicki.

Car lorsqu’un élu entame une procédure judiciaire, le chemin « est parsemé de pièges que l’on nous tend en permanence », estime l’avocat Christophe Bigot. « Par exemple, une impression de la page internet où il y a diffamation ne constitue pas une preuve. Il est important qu’un huissier de justice la constate. » Autre condition : l’action en justice doit s’effectuer dans les trois mois qui suivent la publication de la diffamation.

L’organisation des lois d’internet est parfois un peu floue, avoue l’avocat, comme lorsqu’il s’agit du droit de réponse. Mais globalement, l’élu dispose de moyens de défense accessibles. La demande expresse de retrait d’un article sur un site internet doit répondre à « la forme très stricte imposée par la loi, au cas où cette demande aille en justice ».

L’identification de l’auteur d’un propos diffamatoire peut, selon Florian Silnicki, être trouvée facilement, puisque le nom d’un propriétaire de site internet est légalement public. Quant au référencement, « Google propose dans sa rubrique outil, un formulaire à remplir pour désindexer une page qui arrive dans les premiers résultats ».