Autopsie de la communication de crise de La Redoute.

Après la mise en ligne d’une photo compromettante, les deux leaders de la VAD se livrent un match amical. Erreur ou coup monté? Analyse d’un pro de la communication de crise.

L’enseigne roubaisienne s’en est finalement bien tirée. La Redoute s’est retrouvée au centre de l’attention des internautes, après la découverte d’un homme nu sur une photo présentant des vêtements d’enfants. La photographie fait aussitôt le tour d’internet. Décryptage de ce «cas de communication de crise» avec Florian Silnicki, le patron de LaFrenchCom, une agence spécialisée dans la communication de crise.

Le mea-culpa en communication de crise

«Désormais, on ne peut plus ne pas réagir : la technique de l’autruche et du dos rond n’existe plus. L’absence de réponse est perçue comme s’il y avait des choses à cacher. C’est une évolution sociétale où tout doit être expliqué, rationalisé, justifié.» La Redoute présentera rapidement ses excuses. Stratégie gagnante.

Le clin d’oeil des 3 Suisses

Le concurrent de La Redoute rebondira sur le buzz : «C’est étonnant, ils avaient une sorte de gentlemen agreement : c’est quand même un clin d’oeil polémique.» La Redoute essaiera elle aussi de dépasser le «bad buzz» en invitant les internautes à dénicher sous forme de jeu d’autres erreurs, cette fois-ci plus consensuelles, comme un crocodile sur des photos. Cette communication de crise est habile. Elle transforme une crise en opportunité. C’est bien joué ! 

Créer le buzz. Et ensuite ? Les premiers pas, sur les réseaux sociaux, hésitent encore et déjà se dessine le profil d’un nouveau type de consommateurs. Plus actifs, plus réactifs. Choc culturel et générationnel, ces espaces libres de discussion, ouverts à tous, réinventent la relation vendeur-acheteur. Au profit d’un commerce communautaire.

Connectés. 2,27 milliards d’utilisateurs actifs chaque mois sur Facebook dans le monde. Des chiffres difficiles à ignorer pour les marques et les distributeurs.  Pour Florian Silnicki, Expert en communication, «les marques et les enseignes veulent être là où sont les internautes». Et lorsque la concurrence s’est déjà positionnée, impossible, pour les marques, de ne pas y aller sans risquer de perdre de futurs marchés. Bref, elles n’ont pas vraiment le choix : le commerce de demain sera social ou ne sera pas. Derrière Facebook, de loin le réseau le plus fédérateur et puissant, Groupon, Twitter, Youtube et autres sites comparateurs, sont autant de lieux virtuels où les internautes partagent des informations, et qui explosent sur Internet. Au point que seuls 21% des consommateurs font aujourd’hui davantage confiance à la communication des marques et des distributeurs qu’aux avis des internautes. «Le réseau social est le nouveau réseau de confiance des consommateurs», résume Florian Silnicki.

Anti communication

Un choc culturel dans le monde du commerce mais, aussi, une réaction à une surinformation qui confine à l’overdose, à l’heure où les marques ont l’embarras du choix pour communiquer avec leurs clients. «Mobile, mail, site Internet, télévision : la quantité d’informations envoyées aujourd’hui dépasse la capacité de traitement de tous les humains réunis. On est passé d’une situation de rareté de l’information à une surabondance où le consommateur doit filtrer l’information pertinente», constate Florian Silnicki.

En utilisant les réseaux sociaux comme filtres collaboratifs, le consommateur connecté développe une forme de résistance face au discours institutionnel et une réelle défiance à l’égard des messages publicitaires. «Au marketing traditionnel, dont ils se méfient, les internautes préfèrent un discours plus humain et moins corporate», analyse Florian Silnicki.

Une allergie à la communication qui révèle même, selon Florian Silnicki, les symptômes d’une crise des marques : «voir des marques qui empiètent de plus en plus sur ces réseaux de communication énerve le consommateur qui prend la parole». De fait : management, logos, décisions stratégiques de l’entreprise, lancements et qualité des produits, campagnes publicitaires… Sur les réseaux sociaux, les consommateurs ont un mot sur tout. Un bouche à oreille qui, devenu collectif grâce à l’outil informatique, oblige les marques et les distributeurs à montrer patte blanche s’ils veulent trouver leur place. «Les gens ne sont pas là pour qu’on leur remâche une information commerciale ou de la publicité, affirme Jérôme Desreumaux, directeur des relations clients d’Auchan. Ce qui les intéresse, c’est de s’amuser et de s’exprimer autour d’une marque». Pour l’ouverture de son dernier magasin à Sarcelles, plutôt que de diffuser un communiqué formel, l’enseigne a posté sur Facebook des photos de la soirée d’inauguration, les participants verres à la main, accompagnés des plaisanteries bon enfant des internautes. Une interactivité inédite mais pas toujours facile à gérer par les enseignes qui n’ont pas d’autre choix que d’héberger les commentaires. Parfois pour le pire.

Réseau de confiance

Des groupes d’internautes ont ainsi fait pression par le passé sur la direction de Cora en réaction au licenciement d’une salariée qui avait récupéré un coupon de réduction d’un euro laissé par un client. Une situation de communication de crise qui aurait pu être réglée plus tôt si l’enseigne avait alors maîtrisé les codes des réseaux sociaux : réactivité et transparence. À l’inverse, Cora n’a pas su répondre rapidement aux commentaires sur sa page Facebook et a posté quelques jours plus tard une vidéo chantant les louanges du magasin de Mondelange (Moselle), d’où est né le scandale. Deux raisons suffisantes, aux yeux des internautes, pour créer un bad buzz, entachant sévèrement la réputation de l’enseigne qui, depuis, préfère garder le silence sur l’affaire comme sur Internet. «On n’est plus dans une société où l’on manipule les consommateurs «, affirme Florian Silnicki.

Contrepouvoir des internautes

Quoiqu’on fasse, quoiqu’on dise, il reste une trace quelque part sur Internet, impossible à cacher et ouverte à tous. Un contrôle de l’information qui échappe aux marques mais qui accorde aux internautes un réel contrepouvoir. Renversant ainsi les rôles dans la relation acheteur-vendeur, l’internaute a profondément modifié son acte d’achat : devenu un acteur, par rapport à la marque, il demande des comptes sur ses produits, ses valeurs et ses promesses. Et c’est selon ces règles, basées sur la confiance, que s’instaure le dialogue sur les réseaux sociaux. Darty a ainsi créé sur Twitter le «confianciologue» dont le rôle est de répondre le plus vite possible à toutes les interrogations des internautes. Aux critiques et aux réclamations, notamment, auxquelles les marques sont souvent confrontées, mais qui «permettent d’avoir une problématique de service client extrêmement fine», souligne Laurent Grenier, directeur de la communication de Darty.

Une remise en question de la part des marques et des distributeurs qui va au-delà de la communication : l’émergence des espaces sociaux donne, aussi, naissance à de nouveaux métiers au sein des groupes. «On ne bâtit pas du neuf sur de l’ancien, commente Olivier Lorrach. Les entreprises doivent, aussi, vivre une révolution culturelle au niveau de ses ressource humaines et embaucher des digital natifs, des jeunes qui évoluent dans cet univers». La Redoute a, ainsi, créé un service dédié à ces nouveaux canaux, constitué de deux community manager qui vont, par le dialogue, nouer des liens de proximité avec les clientes. Car toutes les marques ne profitent pas du même capital sympathie dans le coeur des consommateurs. Si certaines inspirent un certain attachement, pour d’autres, la partie est plus difficile, notamment pour les enseignes de la grande distribution alimentaire (la page Nutella réunit plus de 280 000 fans contre 1 500 pour E. Leclerc.), qui doivent créer leur propre communauté.

Essor des communautés

Cliquer sur «j’aime» ne suffit pas. Pour attirer le consommateur sur sa page Facebook, la relation doit être à double-sens. «Les marques se trompent souvent sur les raisons des consommateurs à fréquenter les réseaux sociaux, raconte Florian Silnicki. Elles s’imaginent très souvent que les consommateurs veulent juste s’informer ou témoigner leur affection pour un produit alors, qu’en réalité, ils sont beaucoup plus pragmatiques». En clair, si l’internaute suit une marque, c’est bien parce qu’il espère, en échange, bénéficier d’un traitement de faveur par rapport aux autres. Profiter de services VIP ou avoir accès à des informations exclusives, à l’image d’une carte de fidélité virtuelle.

Concours, jeux vidéo, places de concerts à gagner font donc partie du quotidien d’une marque pour créer du trafic sur sa page et inciter le consommateur à devenir son ambassadeur. Ces internautes influents, qui représentent 20% des consommateurs, jouent un rôle clé pour l’image de la marque sur les réseaux, relayant ses actualités et commentant ses produits régulièrement. Mines d’or pour le service marketing, les «fans» offrent aussi aux marques une série de données qualitatives et l’accès à l’activité sociale de leurs réseaux d’amis.

«Identifier et être identifiée devient une priorité pour les marques qui, plus que jamais, dans la masse d’informations qui circulent sur Internet, ont besoin de cibler leurs consommateurs», précise Florian Silnicki. C’est notamment le choix qu’a fait Pepsi en s’adressant à une cible très définie, les jeunes de banlieues, à travers sa communauté Kaïra shopping, plutôt qu’à une majorité indistincte de consommateurs. Avec un ton décalé, des codes sociaux et des rituels précis, la marque, qui a réuni 200 000 fans depuis deux ans, s’est construite une identité à part.

Social commerce

Difficile, pour autant, de trouver l’équation économique directe entre ces communautés virtuelles et un retour concret sur investissements pour ces marques. Si d’aucune n’arrive encore à évaluer de réel impact sur ses ventes ou son chiffre d’affaires -»une transformation financière des activités sur Facebook n’est pas faisable, aujourd’hui, directement», concède Florian Silnicki – toutes parlent, en revanche, d’un effet bénéfique global sur leur image et leur relation avec le consommateur.

«Il y a un phénomène puissant derrière Facebook. Les réseaux sociaux ne sont qu’une pierre dans une nouvelle forme de commerce communautaire où les fonctionnalités sociales deviendront un outil de développement des ventes sur le réseau physique et le site de e-commerce», annonce Florian Silnicki. Portés par des communautés virales interactives, les réseaux sociaux participent à la construction d’un commerce social sur-mesure, de Groupon au SoLoMo, intégrant le e-commerce, les technologies mobiles et les réseaux sociaux. Un nouveau mode de communication dicté par le consommateur, plus jeune, plus réactif, qui impose ses règles – bousculant au passage celles du commerce traditionnel- et ouvre un champ des possibles. La révolution communautaire est en marche.

Commerce sur-mesure
SoLoMo. C’est le nouveau buzzword du moment, pour social-local-mobile, incarné par le réseau de géolocalisation sociale Foursquare. Le concept, né il ya deux ans à San Francisco, repose sur l’évolution des modes de vie : le clivage entre Internet et le monde physique se réduit et les intérêts de la masse, à la fois locaux, mobiles et sociaux tendent vers une personnalisation de plus en plus pointue du commerce. Une évolution vers la segmentation propre aux attentes d’une société de consommation mature. «La communauté uniforme n’existe pas, elle se compose de groupes d’individus, complexes et sociologiquement différents», commente Florian Silnicki. Segmenter les situations de consommation grâce aux interactions avec les autres, c’est l’une des évolutions du social commerce.

Capital sympathie

L’atout gagnant des réseaux

Love brand ou pas. Certaines marques ont une capacité à réunir les «likers», d’autres moins. Etre aimée est-elle la condition pour réussir sur un réseau social ? En tout cas, pas s’il s’agit de ne pas être désaimée. Et mieux vaut travailler son image avant de s’y lancer. Pour optimiser sa relation avec les consommateurs, les marques doivent cultiver leur potentiel d’affectivité. «La dimension émotionnelle existe et ne doit pas être ignorée. Une préférence pour une marque repose sur des valeurs pas uniquement rationnelles», affirme Florian Silnicki. Il y a, en effet, un aspect positif dans l’émotion autour d’une marque : la connivence, la qualité des échanges et la relation avec les consommateurs sont autant de facteurs de succès économiques.

«Web natives»

Génération insoumise

Ils ont trente ans et moins, passent plus de temps sur Internet que devant la télévision, ils sont nés avec Facebook et Twitter : ce sont les web native, une nouvelle génération d’internautes qui chamboulent l’ordre et les règles du commerce. Si, aujourd’hui, ces consommateurs technophiles n’effectuent pas vraiment d’achats sur la toile, ils intéressent déjà les marques. Pour Jean-Michel Cagin, associé chez OC&C Strategy Consultants : «Facebook a une diffusion générationnelle et concerne toute une partie de la population qui achètera dans dix ans. Et si les marques n’y sont pas, elles passeront à côté de ces ventes». Cette utilisation très segmentante des réseaux sociaux a ses limites, car il reste difficile, pour les marques, de toucher les plus de trente ans. A elles, donc, de bien définir leur cible de consommateurs.

CHIFFRES
Baromètre de la confiance des consommateurs

• 21 % des Français font confiance aux marques pour un retour honnête sur les produits.
• 42 % préfèrent se fier à leur famille ou amis.
• 23 % suivent les critiques d’autres clients
• 14 % suivent les avis d’experts.

Gestion de crises alimentaires : quelles perspectives pour les opérateurs européens ?

“Qu’il s’agisse de la crise liée à la présence de viande de cheval dans des lasagnes, à la crise lié au fipronil sur des œufs ou la crise liée à la salmonelle dans des laits infantiles, les dernières crises sanitaires ont à nouveau bousculé le paysage alimentaire européen. Elles ont mis en lumière la longueur et la complexité de la chaîne de production agroalimentaire.” affirme Florian Silnicki, Expert en communication de crise et fondateur de l’agence LaFrenchCom.

“La judiciarisation de ces crises a également soulevé de nombreuses interrogations quant à gestion de la réputation liée notamment à la répartition des responsabilités entre les différents acteurs de la chaine alimentaire et quant à l’absence d’harmonisation européenne des régimes de responsabilité et des contrôles officiels, qui relèvent toujours exclusivement de la compétence des États membres.” ajoute Florian Silnicki.

I. Le cadre de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires en Europe

La libre circulation des produits alimentaires a constitué très tôt un facteur de développement du marché intérieur européen. Son principe a été consacré dans les traités fondateurs, mais c’est la jurisprudence de la cour de Justice de l’Union européenne qui a largement contribué à la reconnaissance mutuelle des normes de production et de commercialisation entre les États membres.

La seconde grande étape de la construction du droit alimentaire a eu lieu dans les années 2000, à la suite de la grande crise sanitaire européenne de la vache folle, lorsque a été adoptée une nouvelle législation alimentaire harmonisée, que nous pouvons qualifier de nouvelle approche intégrée.

En effet, depuis lors, de la fourche à la fourchette, l’alimentation humaine et animale est couverte par le établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires(1).

Ce texte constitue la pierre angulaire du droit européen de l’alimentation, mais aussi de la libre circulation des denrées. Il prend en compte tous les aspects de la chaîne de production et couvre chaque élément pouvant avoir un impact potentiel sur la sécurité des denrées alimentaires, à partir de la production primaire et de la production d’aliments pour animaux jusqu’à la vente ou la fourniture des denrées alimentaires au consommateur final(2).

Les principes généraux qui régissent désormais ce secteur, forment un cadre général de nature horizontale, sous-tendu par un principe général de sécurité des denrées alimentaires : « aucune denrée alimentaire n’est mise sur le marché si elle est dangereuse » (3).

Néanmoins, plus de douze ans après l’entrée en vigueur de ce texte européen, de nouvelles crises sanitaires continuent de survenir et la question de sa révision devient de plus en plus d’actualité.

À l’échelle nationale, certains cas récents, tels que l’affaire du lait infantile contaminé(4), ont donné lieu à un débat public sur la – mauvaise – gestion des crises sanitaires par les opérateurs, comme par les États membres. À ce titre, une commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de cette affaire et d’étudier, à cet effet, les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques, a été constituée en mars 2018, et a rendu publics son rapport et ses (5).

Au niveau européen, la commission européenne a lancé, en 2014, un « programme pour une réglementation affûtée et performante » (REFIT) afin d’examiner la pertinence et l’efficacité de la législation alimentaire dans son ensemble, pour éventuellement la réformer. Son bilan de qualité a été publié le 15 janvier 2018, exposant des résultats positifs en ce qui concerne la pertinence des textes, mais ciblant des divergences dans l’application de la réglementation à l’échelle nationale.

Mais en pratique, la sécurité sanitaire des aliments relève, en premier lieu, de la responsabilité des exploitants du secteur alimentaire, qui sont soumis à une réglementation contraignante. Face à des normes complexes et évolutives, le suivi et la compréhension du cadre juridique, tant européen que national, sont donc devenus un enjeu primordial pour tout opérateur de la chaîne alimentaire.

II. La sécurité sanitaire des aliments et le droit de l’Union européenne : de la prudence à la précaution

La sécurité sanitaire des aliments repose sur la notion de risques, définie comme « une fonction de la probabilité et de la gravité d’un effet néfaste sur la santé, du fait de la présence d’un danger » .

L’analyse des risques est l’élément essentiel qui permet de déterminer des mesures efficaces, proportionnées et ciblées, ou d’autres actions, pour protéger la santé et notamment réduire, éliminer ou éviter un risque qui pèserait sur elle.

En effet, la restriction à la mise sur le marché de denrées alimentaires constitue une entrave à la libre circulation de ces marchandises sur le territoire de l’Union européenne. Elles doivent donc être dument justifiées comme visant à protéger la santé humaine ou animale.

Ce processus d’analyse doit être méthodologique et systématique. Il repose donc sur le triptyque : « évaluation des risques, gestion de crise, communication de crise» (6).

A – L’évaluation des risques

Menée de manière indépendante, objective et transparente, l’évaluation permet l’anticipation du risque. Elle est fondée sur les preuves scientifiques disponibles, fournies notamment par les exploitants du secteur alimentaire qui souhaitent placer des denrées sur le marché européen (il en est ainsi par exemple pour les aliments nouveaux ou les produits phytopharmaceutiques).

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) joue ainsi un rôle de premier plan dans l’évaluation préalable à la mise sur le marché par exemple de certaines substances, telles que les additifs alimentaires ou les aliments nouveaux.

Dans le cadre du REFIT, la commission européenne a estimé qu’il convenait de renforcer la transparence, la fiabilité et l’indépendance des études servant de base aux évaluations de l’EFSA tout en protégeant les informations commerciales auxquelles il est justifié de réserver un traitement confidentiel.

En effet, bien que le règlement n o 178/2002 protège le secret professionnel, le principe de transparence doit également s’appliquer, dans une certaine mesure, aux opérateurs de la chaîne agroalimentaire(7). Il en est ainsi pour la mise en œuvre de l’obligation de retrait ou de rappel. Or dans son rapport du 19 juillet 2018, la commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l’affaire du lait infantile contaminé a souligné la gestion atypique de cette crise en identifiant « un manque d’anticipation manifeste et une évaluation des risques à l’évidence assez défaillante » , lié notamment à un manque de transparence et de communication(8). Elle propose à ce titre de renforcer les garanties d’indépendance des laboratoires d’analyse dans le cadre des autocontrôles(9).

B – La gestion des risques et la gestion des crises

La gestion des risques tient évidemment compte de l’évaluation (scientifique) des risques, mais dans certains cas, celle-ci ne peut, à elle seule, fournir toutes les informations sur lesquelles une décision de gestion des risques doit se fonder.

D’autres facteurs pertinents doivent légitimement être pris en considération, notamment des facteurs sociétaux, économiques, traditionnels, éthiques et environnementaux, ainsi que la faisabilité des contrôles(10).

C’est à ce stade que l’article 7 du règlement CE n o 178/2002 applique le principe de précaution à la sécurité des aliments. En cas de doutes sur la sécurité d’une denrée, et notamment « dans des cas particuliers où une évaluation des informations disponibles révèle la possibilité d’effets nocifs sur la santé, mais où il subsiste une incertitude scientifique » , des mesures provisoires de gestion du risque doivent être adoptées, telles que les décisions de retrait-rappel (voir infra)(11).

Bien que ce type de mesures soit susceptible de paralyser une filière de production, dans son intégralité, la neutralisation des risques à titre préventif devient une obligation pour les opérateurs et couvre tous types de risques.

C – La communication sur les risques et la communication de crise

Lorsque l’exploitant soupçonne qu’une denrée ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires, il doit tout mettre en œuvre pour que celle-ci ne puisse plus être consommée.

En cas de doute « raisonnable », il est donc le premier responsable de la communication des risques auprès des consommateurs.

Néanmoins, les autorités nationales constituent un relais important et doivent être informées. Une mauvaise circulation de l’information entre acteurs publics et privés constitue bien souvent une source de blocage en cas de crise.

À titre d’illustration, mettant en avant les lacunes de gestion qui ont mené à la crise du lait infantile, le rapport de la commission d’enquête parlementaire précité propose plusieurs mesures afin d’améliorer l’accessibilité des informations utiles au public en cas d’alerte sanitaire, d’une part, et de faire des consommateurs des acteurs de la sécurité sanitaire en France, d’autre part, via la création d’un site internet unique.

Les trois volets de l’analyse des risques sont ainsi interconnectés et impliquent tant les exploitants du secteur alimentaire que les autorités publiques. Il convient alors d’étudier la répartition des rôles entre ces différents acteurs, dans la gestion des risques, mais également lors de la gestion des crises, ainsi que les responsabilités qui en découlent, afin de déterminer clairement le rôle des opérateurs dans la garantie de la sécurité des denrées.

III. La responsabilité des opérateurs du secteur alimentaire : une obligation de résultat

Une denrée alimentaire est dite dangereuse si elle est considérée comme préjudiciable à la santé ou impropre à la consommation humaine, selon l’article 14 du précité. Il s’agit, en réalité, d’une obligation négative, celle de ne pas mettre en circulation des denrées qui pourraient être considérées comme dangereuses.

Les opérateurs de la chaîne de production agroalimentaire sont les premiers responsables de la conformité de leurs produits aux normes sanitaires qui garantissent cette sécurité. Dès lors qu’une denrée est conforme, elle est considérée comme sûre. Mais il s’agit d’une présomption simple de sécurité et la « compliance » n’exclut pas que la responsabilité d’un industriel soit engagée, même en l’absence de faute.

A – La responsabilité primaire des opérateurs

La législation alimentaire européenne considère qu’un exploitant du secteur alimentaire est le mieux à même d’élaborer un système sûr de fourniture de denrées alimentaires et de faire en sorte que les denrées alimentaires qu’il fournit ne sont pas dangereuses. C’est donc à lui qu’incombe la responsabilité juridique primaire de veiller à la sécurité des denrées qu’il met sur le marché(12).

En outre, la « compliance » est un outil juridique essentiel pour les exploitants. Cette notion – difficile à traduire en français – s’entend comme le respect de l’ensemble des normes sanitaires applicables, et la vérification que toutes les denrées produites y soient conformes avant d’être placées sur le marché. À ce titre, le respect des principes de la méthode « hazard analysis critical control point » (HACCP ou analyse des dangers et maîtrise des points critiques) constitue l’une des bases du règlement CE n o 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires(13).

La mise en œuvre de ces principes permet d’identifier les dangers biologiques, chimiques ou physiques susceptibles d’affecter une denrée alimentaire dans l’unité de préparation considérée, d’en déduire les risques à prendre en compte et de mettre en œuvre des mesures permettant de les prévenir.

Cette méthode de maîtrise des risques, créée dans les années 1950 par un organisme dépendant de la NASA, puis introduite en droit européen en 1993, permet de déterminer des points critiques de maîtrise, d’y appliquer des procédures de surveillance et des actions correctives à mettre en œuvre en cas de perte de maîtrise(14).

En application de telles procédures, les professionnels sont donc soumis à une obligation de résultat. Ils doivent tout mettre en œuvre pour garantir que le produit fini présente toute la sécurité attendue. À défaut, ils engagent leur responsabilité, peu importe que les procédures aient été respectées ou non.

En pratique, l’enjeu est de taille et nécessite la mise en place d’un système d’autocontrôles efficaces, sur la totalité de la chaîne de production, ainsi que sur les produits finis.

De telles démarches dépendent cependant du niveau de risque, de la taille de la production, ou encore de la nature spécifique de l’activité de l’opérateur. Le personnel de l’entreprise doit être impliqué et participer à l’identification de la provenance et de la gravité du risque. Néanmoins, cette analyse peut se heurter à d’importantes difficultés méthodologiques susceptibles d’en compromettre la fiabilité.

Aussi différents outils ont été développés, afin notamment d’adapter les procédures, aux spécificités de chaque entreprise.

L’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a ainsi proposé une approche simplifiée de gestion de la sécurité des aliments dans les commerces de détail, tels qu’épiceries, boucheries ou boulangeries, comprenant des lignes directrices sur la manière d’identifier les dangers biologiques, chimiques ou physiques les plus pertinents, à chaque étape du processus de production, sur les activités ou pratiques qui favorisent les risques, ainsi que sur les mesures de contrôle appropriées(15).

Cependant, à la suite de l’affaire du lait infantile, les parlementaires nationaux se sont penchés sur l’efficacité des autocontrôles et ont proposé aussi une série de mesures pour renforcer la transparence des autocontrôles. Outre l’indépendance des laboratoires, ils envisagent l’obligation pour ces derniers de transmettre directement les autocontrôles positifs (contextualisés) aux autorités publiques(16). De même, des sanctions spécifiques pourraient être imposées en cas de manquements(17).

B – Un régime de responsabilité complexe

Les différentes crises sanitaires ont également été portées devant la justice. En effet, en cas de mise sur le marché d’une denrée dangereuse pour la santé, l’opérateur engage sa responsabilité envers les victimes (volet civil), mais également envers la société (volet pénal).

Cependant, aucun régime de responsabilité n’étant défini par la législation européenne, en dehors de la responsabilité du fait des produits défectueux, le régime applicable relève du droit national.

→ 1. Une responsabilité civile sans faute

En France, la responsabilité civile de l’opérateur pourra être engagée par les victimes sur divers fondements, notamment le droit des contrats ou la responsabilité délictuelle pour faute.

Mais la sécurité sanitaire des aliments relève aussi de la sécurité générale des produits, au sens de la directive CE n o 85/374 du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, qui instaure un régime de responsabilité sans faute du producteur en cas de défaut de sécurité du produit mis sur le marché(18).

En effet, lorsque des produits sont couverts par des prescriptions de sécurité spécifiques imposées par la législation européenne, la directive précitée s’applique seulement pour les aspects et les risques, ou catégories de risques qui ne sont pas couverts par ces prescriptions, à savoir le régime de responsabilité des opérateurs(19).

Ainsi un opérateur ne pourra se dégager de sa responsabilité sans faute, qu’en prouvant que le défaut de la denrée ne lui est pas imputable. En pratique, la démonstration de l’imputabilité du défaut, à l’un ou l’autre, des acteurs de la chaîne alimentaire, semble donc très délicate et susceptible de faire peser plus de charges sur certains opérateurs que sur d’autres, au mépris de la solidarité des acteurs d’une filière, ou de la loyauté des transactions commerciales.

Enfin, lorsque plusieurs consommateurs sont victimes d’un même manquement, une action de groupe peut être engagée à l’encontre d’une entreprise, via une association de consommateurs agréée(20). La commission d’enquête parlementaire a suggéré d’ouvrir cette possibilité aux associations de victimes nouvellement constituées.

Néanmoins, afin d’éviter toute dérive, la judiciarisation des crises sanitaires nécessite un encadrement strict.

→ 2. Une responsabilité pénale

La responsabilité pénale de l’entreprise : l’élément moral

Outre les actions que peuvent engager les victimes à l’encontre des opérateurs de la chaîne alimentaire, ces derniers peuvent faire l’objet de poursuites pénales suite aux constats effectués par les autorités de contrôle.

Le fondement traditionnel est le délit de fraude et de falsification des denrées alimentaires. Il est puni d’une lourde peine d’amende, dont le montant peut être porté – de manière proportionnée aux avantages tirés du délit – à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel de l’entreprise calculé sur les 3 derniers CA annuels connus à la date des faits. Le délit nécessite que la preuve de l’élément moral dans la commission de l’infraction soit rapportée, telle que la mauvaise foi ou la négligence grave du prévenu(21).

En l’absence d’une telle intention, la responsabilité de l’opérateur pourra aussi être engagée sur le fondement de l’article 121-3 du code pénal, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi qu’il n’a pas accompli les diligences normales.

Ces diligences sont appréciées au regard de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait au moment des faits.

En réalité, s’agissant des problématiques de sécurité sanitaire des aliments, la seule constatation de la violation en connaissance de cause d’une prescription légale ou réglementaire, implique l’intention coupable. Or, lorsqu’il s’agit d’un professionnel, la violation de la loi est nécessairement commise en connaissance de cause, sauf à ce que l’opérateur établisse une erreur de fait.

La responsabilité au sein de l’entreprise : la délégation

En droit français, c’est essentiellement le dirigeant de l’entreprise qui est présumé responsable.

En raison de la complexité des normes et du nombre de spécialités qui cohabitent dans l’entreprise, la jurisprudence a admis le fait que celui-ci puisse déléguer sa responsabilité, en matière d’hygiène et de sécurité, à des responsables d’exploitation ou des responsables de service.

Pour autant, les modalités de la délégation ne sont pas spécifiquement encadrées. Pour être effective, elle doit se faire notamment en fonction des compétences, des moyens et du pouvoir effectif du délégué dans l’entreprise.

La commission d’enquête parlementaire « Lait infantile contaminé » a cependant proposé de réglementer la délégation afin de limiter la possibilité d’une exonération totale du chef d’entreprise en cas de crise sanitaire grave(22).

En ce qui concerne les autres salariés de l’entreprise, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis sa réalisation, ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement(23).

Dans ce cas, il est nécessaire de démontrer que la personne a violé de façon manifestement délibérée, une obligation particulière de prudence ou de sécurité, ou qu’elle a commis une faute caractérisée ; et que ce manquement exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer(24).

Néanmoins, les crises sanitaires se limitent de plus en plus rarement aux frontières d’un seul pays. Les exploitants du secteur alimentaire, présents sur plusieurs pays, sont donc amenés à être jugés par différentes juridictions, selon des régimes différents, ce qui entraine un aléa en matière de sécurité juridique.

IV. Les contrôles officiels : clé de voute de la protection du consommateur

A – Une action administrative préventive définie à l’échelle européenne

En 2013, l’affaire de la viande de cheval avait éveillé les consciences quant à l’internationalisation du marché alimentaire et les risques sanitaires qu’elle pouvait engendrer pour les consommateurs européens.

Les carences du système de contrôles à l’échelle européenne avaient alors été pointées du doigt. La commission européenne a réagi à ce besoin d’harmonisation en proposant, dès mai 2013, une proposition de nouveau règlement relatif aux contrôles officiels (25).

Compilant et réformant près de 25 textes européens, le nouveau règlement UE n o 2017/625 du 15 mars 2017 établit, à compter du 14 décembre 2019, un cadre unique d’organisation des contrôles officiels et d’autres activités officielles, tout au long de la chaîne alimentaire, en tenant compte des normes de contrôle prévues par les législations spécifiques(26).

Il s’agit de mettre en place un système de contrôles officiels, mais également d’autres activités appropriées selon les circonstances, y compris des activités de communication publique, de surveillance ainsi que d’autres activités de contrôle couvrant toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.

Cela implique aussi la fixation de mesures et de sanctions applicables en cas de violation de la législation alimentaire, qui doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.

En outre, le nouveau règlement prévoit la mise en place, dans les États membres, d’une redevance sanitaire supportée par les exploitants, afin de faire participer tous les professionnels du secteur alimentaire.

Tirant également sur ce point, les leçons de la crise du lait infantile contaminé et constatant que la contribution des professionnels au dispositif de contrôle est bien plus faible en France que dans d’autres pays de l’Union européenne, la commission d’enquête parlementaire a proposé de mettre en œuvre cette redevance unique, dans les meilleurs délais, en France. (27).

B – Une mise en œuvre à la charge des autorités nationales

La législation européenne laisse aux États membres la charge d’assurer l’application effective des prescriptions du nouveau règlement relatif aux contrôles officiels, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution(28).

Les nouvelles dispositions favorisent une approche axée sur les risques. Les autorités nationales sont invitées à tenir compte des risques identifiés, mais le règlement laisse également à leur charge, la lourde responsabilité d’identifier d’autres informations qui indiqueraient la probabilité que le consommateur soit induit en erreur, ainsi que les antécédents de l’opérateur, la fiabilité de ses autocontrôles et « toute information donnant à penser qu’un manquement » aux règles applicables, pourrait avoir été commis.

Plus le risque avéré, ou probable, est important, plus les autorités de contrôles ont de la latitude pour contrôler sévèrement les entreprises.

Le système de contrôles français a été mis en place dès la loi de 1905 sur les fraudes et falsifications, dont les dispositions ont été reprises, depuis, dans le code de la consommation(29). Ce texte réprimait initialement la tromperie et la falsification(30). Il a, peu à peu, trouvé à s’appliquer aux manquements en matière d’hygiène et de sécurité des denrées alimentaires susceptibles de porter atteinte à la santé du consommateur.

Aujourd’hui, les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rattachée au ministère chargé de l’Économie, sont habilités à rechercher et constater les infractions, ou les manquements à la législation alimentaire française et européenne(31).

Leur action est complétée par les contrôles de la direction générale de l’alimentation (DGAL), rattachée au ministère chargé de l’Agriculture, qui est en charge de la production en amont et ainsi que par ceux des directions départementales de la protection des populations (DDPP), placées sous l’autorité du préfet, qui contrôlent les produits mis sur le marché(32).

Cette « inter-ministérialité » garantit l’efficacité des contrôles et la constatation des infractions à tous les stades(33). Néanmoins elle soulève, en pratique, des interrogations quant au rôle exact de chaque entité, ainsi qu’en ce qui concerne la possibilité de contester les actes et les sanctions qu’elles peuvent être amenées à prononcer, notamment dans le cadre d’un recours hiérarchique(34).

C – Vers des contrôles européens ?

Le contrôle du respect effectif de la réglementation alimentaire dépend étroitement des autorités nationales. La commission européenne n’a qu’un pouvoir d’audit et de recommandations(35).

Ainsi, dans le cadre de son évaluation de la législation alimentaire, elle a pointé du doigt les variations existantes entre les États membres, susceptibles de créer des distorsions de concurrence. Par exemple, certaines autorités ne prennent pas en compte les autocontrôles, ce qui représente pourtant des coûts importants pour les opérateurs.

Aussi le développement de la coopération entre autorités nationales, par le biais, notamment, des agences européennes de lutte contre la criminalité, est vivement encouragé.

En 2017, l’opération Opson VI, une initiative conjointe d’Europol-Interpol pour lutter contre les aliments et boissons de contrefaçon, a invité les autorités nationales de 21 États membres à mettre en place un programme de lutte anti-fraude, et a ainsi permis la saisie de plus de 13,4 tonnes de denrées alimentaires potentiellement nocives.

Une telle opération fait écho au système informatique mis en place par le nouveau règlement sur les contrôles officiels (information management system for officiel controls, IMSOC) qui permettra à toutes les autorités de contrôles d’accéder à l’ensemble des données sur les contrôles et renforcera les mécanismes de coopération entre États membres pour lutter contre les infractions transfrontalières(36).

L’échange d’informations et de bonnes pratiques devrait permettre un rapprochement des procédures de contrôles entre les différentes (et multiples) autorités nationales compétentes, de manière à garantir aux opérateurs du secteur alimentaire davantage de sécurité juridique quant au respect des normes et l’engagement de leur responsabilité en cas de manquement.

V. La gestion de crises sanitaires : réactivité et partage des responsabilités

La législation alimentaire revêt, principalement, un caractère préventif. Néanmoins, le risque « zéro » n’existant pas, en cas de contamination, son effectivité tient principalement à la mise en place d’une procédure « réactive » afin de limiter l’étendue des risques. Tous les principes applicables doivent ainsi converger de manière à retirer le produit dangereux de la circulation et protéger le consommateur.

C’est à l’industriel, en premier lieu, de donner l’alerte et de prendre toutes les décisions relatives à la sécurité du consommateur. Les services de l’État assistent, cependant, les opérateurs, dans la gestion de la crise, afin de protéger au mieux le consommateur en limitant les dommages subséquents. Cela soulève néanmoins des questions quant à la répartition des responsabilités entre acteurs privés et acteurs publics.

A – Le suivi des denrées, de la traçabilité aux procédures de retrait-rappel

Tout d’abord, afin de réagir efficacement en cas de crise, l’exploitant du secteur alimentaire doit être en mesure de retracer toutes les étapes de la transformation d’un produit. En pratique, il s’agit de centraliser le nom du produit, le, ou les, numéros de lots concernés, la, ou les, dates limites d’utilisation et la liste des clients livrés. L’unité de référence est le lot : lorsqu’une denrée dangereuse fait partie d’un lot ou d’un chargement de denrées de la même catégorie ou correspondant à la même description, il est présumé que la totalité de ce lot ou chargement, est dangereuse, à moins qu’une évaluation détaillée ne montre qu’il n’y a pas de preuves que le reste du lot, ou chargement, soit dangereux(37).

La mise en œuvre de l’obligation de traçabilité représente, certes, une charge administrative lourde pour les exploitants. Il s’agit néanmoins de la méthode la plus efficace pour permettre aux exploitants de cibler et donc de limiter la quantité de denrées qui devront être retirées du marché en cas de doute sur leur sécurité(38).

En effet, en fonction du risque identifié par l’exploitant, la législation européenne instaure une gradation des mesures à prendre pour remédier à la situation. Trois niveaux peuvent être identifiés : blocage interne, retrait et rappel.

Lorsque qu’il exerce encore un contrôle direct sur la denrée, le premier exploitant doit appliquer les procédures de maîtrise prévues par la mise en œuvre des principes de la méthode HACCP. Ainsi lorsque qu’un CCP s’avère être hors des limites prévues pour la maitrise (par exemple le barème de stérilisation prévu n’a pas été respecté), les produits correspondants doivent être bloqués en interne et bien évidemment non mis sur le marché. Cette décision interne, à l’image d’un autocontrôle, permet d’éviter la mise en circulation d’un, ou de plusieurs lots identifié(s) comme dangereux au sein même de l’établissement de production. Il s’agit en pratique du cas le plus courant, et le moins grave, car la denrée est bloquée en amont de sa mise sur le marché. Il n’est donc pas nécessaire de divulguer l’information(39).

En revanche, lorsque la denrée identifiée comme dangereuse ne se trouve plus sous son contrôle direct, le premier exploitant du secteur alimentaire est tenu d’engager immédiatement les procédures de retrait du marché de la denrée alimentaire en question, en application de l’article 19 du règlement CE n o 178/2002 et d’en informer les autorités compétentes.

Enfin, lorsque ces mesures sont insuffisantes pour éviter la consommation de la denrée et que celle-ci peut avoir atteint le consommateur, l’exploitant est tenu de rappeler les produits. Cette mesure est bien plus contraignante car elle répond à un risque plus grave pour la santé des consommateurs.

Le choix de la mesure à prendre relève de la libre appréciation de l’opérateur concerné. Cependant, les autres acteurs de la chaîne, notamment les distributeurs, sont tenus de coopérer en participant aux procédures et en transmettant les informations nécessaires pour retracer le cheminement des denrées(40).

À ce titre, la question se pose aujourd’hui de savoir si le distributeur peut élargir une opération de retrait-rappel, en cas de doute sur les lots, à la totalité d’une référence, voire d’une marque. En effet, une telle décision pourrait être sujette à contestation au regard de l’interdiction de rupture brutale des relations commerciales(41).

Enfin, dans le cadre du REFIT, la commission européenne a identifié des variations importantes concernant l’obligation de retrait entre les États membres, ce qui constitue une difficulté supplémentaire importante pour les opérateurs.

B – L’alerte au cœur du débat

Comme exposé au § A ci-dessus, lorsqu’il considère, ou a des raisons de penser, qu’une denrée alimentaire qu’il a mise sur le marché, peut être préjudiciable à la santé humaine, tout exploitant doit en informer les autorités compétentes. Cette information doit être immédiate et préciser les mesures mises en œuvre pour prévenir les risques pour le consommateur final.

La cour de Justice de l’Union européenne a élargi la portée de cette communication au-delà des risques sanitaires, en précisant que l’article 10 du règlement CE n o 178/2002 n’interdit pas aux pouvoirs publics d’informer les citoyens lorsqu’une denrée alimentaire est simplement impropre à la consommation humaine, tout en n’étant pas, au sens strict, préjudiciable à la santé(42).

Les opérateurs sont également tenus d’une obligation de collaboration avec les autorités compétentes en ce qui concerne les actions engagées pour éviter ou réduire les risques.

En d’autres termes la bonne circulation de l’information dépend étroitement de la sensibilité d’une alerte et de la fiabilité de l’opérateur.

Aussi les services de l’État peuvent être amenés à intervenir dans le lancement d’alerte, lorsque l’alerte est donnée par un pays étranger, lorsque la distribution est très étendue et que le risque sanitaire est élevé, ou encore, lorsque l’exploitant est défaillant.

En France, plusieurs entités officielles interviennent au niveau central comme au niveau local, mais la répartition de leurs compétences respectives reste peu lisible et l’information peut ainsi être fragmentée voire incomplète(43).

Dans tous les cas, les autorités nationales ont l’obligation, lorsqu’un risque sanitaire grave est détecté, d’informer la commission européenne par l’intermédiaire de la plateforme d’alerte « Rapid Alert System for Food and Feed » (RASFF), ainsi que les autres États membres sur les produits concernés et les mesures mises en place.

Ce mécanisme permet efficacement de limiter l’étendue de ces crises à l’échelle européenne. Cependant, des imperfections subsistent, selon la commission européenne, quant aux différences nationales en matière de publicité des informations concernant les incidents de sécurité des aliments(44).

Conclusion : une législation qui tente de tirer les enseignements de chaque crise

La législation alimentaire européenne fait peser une très lourde responsabilité sur les exploitants du secteur alimentaire.

Mais les autorités publiques assument aussi une part de responsabilité, dans la conduite des contrôles officiels, comme dans le relais de l’information en cas de crise.

Il convient, à chaque crise, d’en tirer les leçons afin non seulement de regagner la confiance du consommateur, mais surtout d’éviter sa « récurrence ».

Cependant, l’identification et la répartition des responsabilités, à la fois entre les opérateurs, au sein de l’entreprise, mais aussi au sein des différentes instances publiques nécessitent, aujourd’hui plus que jamais, un suivi attentif de l’application de la législation à chaque étape de la chaîne de production et de distribution alimentaire.

Or, ce corpus réglementaire est loin d’être figé.

Ainsi, le législateur national peut vouloir combler les carences révélées lors de certaines crises emblématiques, telles que l’affaire du lait infantile contaminé. Dans le même temps, les institutions européennes entendent procéder à une réforme globale de la législation européenne alimentaire qui couvre, outre la réforme de l’EFSA, l’efficacité des contrôles, la gestion des crises et l’information du consommateur.

L’engagement de ne placer sur le marché européen que des denrées sûres, constitue, dans ces conditions, un enjeu de taille pour l’ensemble des opérateurs de la filière et suppose une parfaite connaissance, à date, de toutes les règles à respecter, de la fourche à la fourchette.

• Note(s) :
  (1) Règlement CE n o 178/2002 du Parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 (JOCE 1 er févr., n o L 31) établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
• (2) Règl. CE n o 178/2002, considérant n o 12
• (3) Règl. CE n o 178/2002, art. 4, § 2 et 14 et CJUE, Aff. C-282/15, 19 janv. 2019, § 49
• (4) Voir Éclairage du n o 378 de La revue Lamy Droit Alimentaire, févr. 2018, p. 5
• (5) Assemblée nationale (quinzième législature), rapport fait au nom de la commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques (19 juillet 2018, n o 1179) ; de même, le Sénat a élaboré plusieurs propositions sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire dans un rapport d’information n o 403 (2017-2018), publié le 5 avril 2018.
• (6) Règl. CE n o 178/2002, considérant 17
• (7) Règl. CE n o 178/2002, art. 52 (règles de confidentialité applicables au système d’alerte rapide) et CJUE, Aff. C-636/11, 11 avr. 2013
• (8) Assemblée nationale rapport précité
• (9) Ibid, proposition n o 24
• (10) Règl. CE n o 178/2002, considérant 19
• (11) Dans l’attente d’autres informations scientifiques en vue d’une évaluation plus complète du risque
• (12) Règl. CE n o 178/2002, 30 e considérant
• (13) Règlement CE n o 852/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
• (14) Directive CE n o 93/43 relative à l’hygiène des denrées alimentaires
• (15) EFSA, 2 mars 2017, Hazard analysis approaches for certain small retail establishments in view of the application of their food safety management systems,
• (16) Assemblée nationale, rapport précité, proposition n o 31 et Sénat, rapport d’information n o 403 (2017-2018), proposition n o 3
• (17) Assemblée nationale, rapport précité, proposition n o 29
• (18) Directive CE n o 2001/95 du Parlement européen et du conseil du 3 décembre 2001 (JOCE 15 janv. 2002, n o L 11) relative à la sécurité générale des produits
• (19) Dir. CE n o 2001/95, art. 1.2 ; par exemple, le défaut de sécurité peut être caractérisé par un défaut extrinsèque du produit en cas de mention insuffisante de ses effets indésirables : CA Paris, Pôle 2, ch. 5, 15 mai 2018, n o 16/11001
• (20) C. consom., art. L. 623-1 et suivants
• (21) La falsification d’une denrée alimentaire est constituée par le recours à un traitement illicite et non conforme à la réglementation en vigueur de nature à en altérer la substance
• (22) Assemblée nationale, rapport précité, proposition n o 30
• (23) C. pén., art. 121-3, § 2 et 3
• (24) Dans ce cas, le manquement peut également justifier un licenciement (voir CA Amiens, 5 ème chambre sociale, 15 avr. 2015, RG n o 13/06364)
• (25) Commission européenne, 6 mai 2013, Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques
• (26) Règlement UE n o 2017/625 du Parlement européen et du conseil du 15 mars 2017 (JOUE 7 avr., n o L 95) concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du conseil CE n o 999/2001, CE n o 396/2005, CE n o 1069/2009, CE n o 1107/2009, UE n o 1151/2012, UE n o 652/2014, UE n o 2016/429 et UE n o 2016/2031, les règlements du conseil CE n o 1/2005 et CE n o 1099/2009 ainsi que les directives du conseil CE n o 98/58, CE n o 1999/74, CE n o 2007/43, CE n o 2008/119 et CE n o 2008/120, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du conseil CE n o 854/2004 et CE n o 882/2004, les directives du conseil CEE n o 89/608, CEE n o 89/662, CEE n o 90/425, CEE n o 91/496, CE n o 96/23, CE n o 96/93 et CE n o 97/78 ainsi que la décision CEE n o 92/438 du conseil (règlement sur les contrôles officiels)
• (27) Assemblée nationale, rapport précité, proposition n o 39
• (28) Règl. CE n o 178/2002, art. 17
• (29) C. consom., art. L. 213-1 et suivants
• (30) La tromperie est le fait de vendre une marchandise pour ce qu’elle n’est pas réellement
• (31) C. consom., art. 511-1 et 2
• (32) Décret n o 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
• (33) Assemblée nationale, audition du 5 juillet 2018 de la directrice générale de la répression des fraudes (DGCCRF)
• (34) En effet, les agents de la DDPP interviennent dans la protection et la sécurité des consommateurs qui relève de Bercy, mais ils sont placés sous l’autorité du préfet qui, en théorie, devrait donc être l’autorité compétente pour connaître d’un recours hiérarchique
• (35) Par exemple, voir les rapports finaux des audits effectués en France afin d’évaluer les systèmes de contrôles officiels en place régissant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires (DG(SANTE) 2017-6060) et les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (DG(- SANTE) 2017-6056
• (36) Règl. UE n o 2017/625, art. 131 et suivants
• (37) Règl. UE n o 178/2002, art. 14
• (38) Règl. CE n o 178/2002, art. 18
• (39) Cette procédure de retrait en interne est aussi appelée « silent recall »
• (40) Règl. CE n o 178/2002, art. 19
• (41) C. com., art. L. 442-6, I, 5 et Cass. civ. 1, 24 sept. 2009, n o 08-14524 ; Cass. com. 8 nov. 2017, n o 16-15296
• (42) CJUE, 11 avr. 2013, Aff. C-636/11
• (43) Protocole d’information, de coordination et de gestion des crises sanitaires d’origine alimentaire entre les administrations centrales concernées du 5 novembre 2013
• (44) Commission européenne, General food law fitness check (REFIT)

Routes bloquées autour du site, Port-Boulet et Chouzé isolés du monde, et plus de 500 intervenants, techniciens et pompiers au travail. Par le passé, la centrale nucléaire a souvent testé ses dispositifs de sécurité.

Exercice de Gestion de crise à la centrale de Chinon afin de tester les dispositifs de sécurité.

Branle-bas de combat à la centrale ! Mais que nul ne s’affole si il croise des camions de pompiers, des équipes de décontamination, ou se trouve bloqué à un barrage routier. C’est tout simplement jour d’exercice national au CNPE de Chinon.

Comme cela se produit tous les trois ans, les pouvoirs publics et EDF organisent en effet un exercice de sécurité civile dans la zone des 10 km autour du centre nucléaire de production d’électricité.

Cet exercice, à dominante sécurité civile, a eu pour objectif de tester le dispositif d’alerte et la gestion de crise qui seraient déployés par les pouvoirs publics et EDF, afin d’assurer la protection de la population si un accident nucléaire survenait.

La centrale de Chinon simula, à partir d’un scénario fictif non connu, un accident technique qui nécessitera la mise en oeuvre des dispositions prévues par son plan d’urgence interne.

“Ce genre d’exercice de gestion de crise mobilise les personnels du CNPE, les appuis techniques d’EDF au niveau national, les différents services opérationnels de l’État, le Sdis, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, etc.” détaille Florian Silnicki, Expert en stratégies de communication de crise et fondateur de l’agence LaFrenchCom.

Chaque étape de cet exercice sera « simulée » dans les conditions les plus proches de la réalité. Les délais de route seront testés en temps réel pour l’ensemble des participants. Une pression médiatique simulée testera le dispositif de communication mis en place par la préfecture.

Cela débutera par la simulation d’une rupture de tubes générateurs de vapeur, pouvant entraîner des conséquences radiologiques hors de l’enceinte de la centrale dans des délais relativement rapides. Le CNPE déclenchera alors son plan d’urgence interne.

L’information des populations environnantes sera effectuée par le déclenchement du réseau de sirènes du CNPE. Il s’agira de tester l’efficacité de ces sirènes. Puis, en fonction de l’évolution du scénario, le préfet déclenchera son plan particulier d’intervention (PPI), implantera un poste de commandement opérationnel à la sous-préfecture de Chinon (autour de laquelle le stationnement sera interdit jeudi, qu’on se le dise !).

Sur le terrain, à proximité de la centrale, la population des communes de Chouzé-sur-Loire et La Chapelle-sur-Loire sera impliquée dans l’exercice et plus précisément les élèves de l’école de Port-Boulet qui seront confinés sur place environ deux heures entre 9 h et 11 h. Le créneau horaire a été choisi pour gêner le moins possible la vie scolaire et des familles, même si tout sera mis en oeuvre comme dans un véritable scénario catastrophe.

Le PC opérationnel à la sous-préfecture de Chinon

L’aspect post-accidentel sera même pris en compte avec une estimation des mesures à prendre pour permettre à la population de vivre sans danger dans la zone exposée aux rejets.

Bien sûr, cela a des conséquences sur les routes, avec une coupure effective des axes menant aux communes de Chouzé-sur-Loire et La Chapelle-sur-Loire. Des mesures particulières seront prises pour l’école et les voyageurs de la gare de Port-Boulet.

Parallèlement, une simulation de décontamination de bâtiment est menée à l’école de Port-Boulet avec l’aide des cellules médicales d’intervention radiologique de plusieurs départements.

Tout cela est surveillé, analysé, soupesé par l’autorité de sûreté nucléaire et par des observateurs patentés comme des conseillers en communication de crise et des consultants en gestion de crise. On ne transige pas avec la sécurité en la matière. Et, pour bien être au point au cas où (même si cela n’arrivait jamais…), ce type d’exercice est indispensable. Les populations concernées supporteront donc d’autant mieux la gêne subie demain en sachant que c’est pour mieux les protéger à l’avenir.

Par le passé, a été organisé sur la Base aérienne 118 un exercice national de sécurité nucléaire. Baptisé Airnuc 2009, il a simulé un accident affectant un missile nucléaire : au cours d’une manoeuvre, un avion extérieur tombe accidentellement sur un missile air-sol moyenne portée, ce qui déclenche une explosion, puis un incendie. Les secours doivent immédiatement réagir en déclenchant un plan de gestion de crise et de communication de crise après avoir demandé la réunion d’une cellule de crise.

Scénario improbable de gestion de crise

« Il s’agit d’un scénario hautement improbable, explique le général Charhaix, autorité militaire territoriale, car extrêmement rare. » En effet, l’architecture des armes nucléaires française rend impossible tout risque d’explosion non décidée par les autorités de l’État. « D’ailleurs, poursuit le général, il n’y a eu aucune interruption de cette mission à cause d’incident depuis 1964 », date depuis laquelle la BA 118 est une des composantes de la force aérienne stratégique

Ce qui n’empêche pas, bien au contraire, de réaliser des exercices de mise en place de ces armements pour intervention, doublés d’exercices de sécurité. Des exercices locaux pratiqués régulièrement depuis des années sur la BA 118, « au moins une fois par trimestre, assure le colonel Carré, commandant la base. C’est le plan d’urgence interne appliqué dans la base. » Mais c’est la première fois que sera mise en place une simulation d’un risque de contamination à l’extérieur de l’enceinte. C’est pour cette raison que les particuliers et professionnels, situés tout près de la BA, y sont cette fois associés.

Prévenir les risques par la répétition d’un exercice de gestion de crise nucléaire

Présentant la manoeuvre à la presse, le préfet Étienne Guyot explique qu’elle rentre « dans le cadre défini par les décrets relatifs au plan Orsec (Organisation des secours) et aux Plans particuliers d’intervention (PPI), pris en application de la loi de modernisation de la sécurité civile (août 2004). Il s’inscrit dans la politique générale d’exercices nationaux visant à vérifier l’aptitude des pouvoirs publics et exploitants, civils et militaires, à prévenir toutes les formes de risque pouvant peser sur les personnes et l’environnement, et à intervenir si nécessaire. »

Il n’y a aucun risque supplémentaire par rapport aux exercices de gestion de crise précédents, simplement, par souci de transparence, la loi demande désormais que tous les acteurs locaux soient avertis. “La pratique régulière d’exercices de gestion de crise garantit que les plans de secours sont connus des intervenants et que les procédures d’alerte et de coordination sont efficaces.” déclare Florian Silnicki, Expert en communication de crise et Fondateur de l’agence LaFrenchCom, une agence spécialisée dans la communication et la gestion de crise installée à Paris.

Concrètement, en cas d’une telle explosion, le risque de dissémination des particules radioactives, qui sont des particules lourdes, est limité à 2 kilomètres. Les armements en dépôt à Mont-de-Marsan ne sont pas actifs, c’est-à-dire qu’ils n’abritent pas de réaction nucléaire en chaîne. Il y a donc seulement risque de dissémination à cause du vent, du feu ou des poussières infectées.

À partir du moment où l’explosion est censée avoir eu lieu, tout le système d’intervention et de secours est mis en alerte, ainsi que la population située dans la zone sensible. Des plaquettes ont été distribuées l’automne dernier aux maires et aux habitants des communes concernées afin de les avertir de la conduite à tenir, et des réunions d’information ont été organisées (lire ci-contre).

Dans un rayon de 2 kilomètres autour de l’impact supposé, militaires et sapeurs-pompiers prendront les mesures de sécurité adéquates et mettront en place des mesures de décontamination (essentiellement la prise de douche), pour éliminer les particules qui auraient pu se disperser. Des mesures seront ensuite faites pour évaluer, en fonction du vent essentiellement, la zone réellement contaminée, afin d’y inclure les civils habitant ou travaillant aux alentours de l’enceinte.

Hippodrome : quartier bouclé

Une seconde zone, à 20 kilomètres de distance de l’accident, sera également bouclée par les forces de l’ordre (gendarmerie et police). Le jour de l’exercice, seulement pour la partie civile, des patrouilles seront en place à tous les carrefours de cette zone, mais n’interdiront ni le trafic, ni l’activité. En revanche, le quartier de l’hippodrome et de l’Afasec (école des lads jockeys) sera réellement mis à l’abri au cours de la matinée. La journée concernera essentiellement la Base aérienne, qui sera aussi soumise à « une pression médiatique simulée » avec la présence de journalistes professionnels venant rendre compte et interroger les autorités civiles et militaires sur cet événement.

« En cas d’une telle explosion, le risque de dissémination des particules radioactives est limité à 2 kilomètres »

La BA 118, qui assure les fonctions de stockage et de mise en oeuvre des missiles stratégiques, ce qui exclut toute intervention sur les composantes des armes, ne produit aucun rejet dans l’environnement. Seul subsiste, en cas d’une manipulation d’une arme, un risque de dispersion de particules radioactives susceptibles de provoquer une contamination des sols ou des individus les ayant respirées ou absorbées. Dans ce cas, les mesures prévues ont pour objectif d’éviter un suraccident et de limiter les conséquences sur les personnes et l’environnement.

Lors de l’exercice de gestion de crise, la plupart des opérations se déroulera sur le périmètre de la base. Les Montois et les habitants des communes de Campet-Lamolère, Saint-Avit, Saint-Pierre-du-Mont et Uchacq-et-Parentis, seront très peu concernés. Mais afin que tout le monde soit bien averti, la commission d’information de la BA 118 a été réunie, et une réunion publique s’est déroulée à l’Afasec, en présence des élèves lads jockeys qui seront directement concernés par l’exercice.

Les habitants du quartier se sont intéressés bien sûr aux questions concernant la santé et la sécurité des chevaux, qui pourront aussi être protégés, douchés s’il le faut, puis soumis à des analyses pour lever les doutes de contamination. Les conséquences sur les jardins et espaces verts, et sur les fruits et légumes produits, ont également été envisagées.

Retour sur l’exercice de communication et de gestion de crise dédiée à la “sûreté” à Belleville-sur-Loire

La centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire a par le passé testé son plan particulier d’intervention (PPI), dans le cadre d’un exercice de « sûreté nucléaire ». Cet exercice a par exemple notamment eu deux objectifs : former les acteurs départementaux au nouveau PPI et tester l’interdépartementalité des procédures entre le Cher, la Nièvre et le Loiret, notamment sur la circulation de l’information.

Une cellule « mesures » dans l’environnement a été également mise en place, à Boulleret. L’alerte des services a été jouée en réel et la « pression médiatique simulée » a été exercée sur le PC fixe par une équipe de la direction de la sûreté des installations nucléaires pour tester la réactivité et l’efficacité de la communication de crise.

Lors de la présentation de cet exercice, Philippe Deschamps, directeur du cabinet du préfet, avait fait le point sur deux questions d’actualité : l’alerte des populations et les comprimés d’iode. Le premier point avait été résolu par l’exploitant, avec l’installation de sirènes dans le périmètre d’urgence (rayon de l’ordre de 2 km) de la centrale. La préfecture avait engagé une étude technique et financière d’un équipement en sirènes fixes, dans un rayon de 2 à 10 km. Le second point concernait le taux de retrait des comprimés d’iodes (57 %), jugé insuffisant. Des actions d’informations avaient été engagées auprès des populations riveraines.

“Ces exercices sont essentiels pour tester “en vrai” sur le terrain, au plus près des réalités quotidiennes de chacun, l’efficacité des cellules de crise, des plans de gestion de crise, l’efficacité et l’impact de la communication de crise déployée auprès des journalistes et de l’opinion par exemple. Ils doivent être renouvelés régulièrement afin de développer des réflexes qui sont essentiels le jour où la crise se déclenche et qui s’avèrent systématiquement déterminant dans la réussite de la gestion de la crise.” décrypte Florian Silnicki, Expert en communication de crise qui dirige l’agence parisienne spécialisée LaFrenchCom.

Aujourd’hui, toute la journée, la préfecture sera confrontée à une exercice de communication de crise et de gestion de crise intitulé “pression médiatique simulée (PMS)” durant l’exercice de sûreté nucléaire organisé autour de la centrale. L’opération a notamment été simulée en associant des étudiants en journalisme de Bordeaux.

Exercice de gestion de crise à la centrale de Civaux

La maîtrise d’une situation ne suffit plus. Dans un monde où des centaines de journalistes peuvent se retrouver en quelques heures sur un même lieu, communiquer avec efficacité est primordial. Rien n’est plus déstabilisant pour un conseiller en communication qu’une foule de journalistes assoiffés par le scoop, impatients et curieux. L’émission Cash Investigation et la tonitruante Elise Lucet nous le rappellent chaque semaine.

A la Préfecture de la Vienne, on s’y prépare en s’appuyant sur l’exercice de sûreté nucléaire organisé aujourd’hui de 7 h 30 à 16 h dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (1), autour du CNPE de Civaux. La « Pref » va subir une « pression médiatique simulée ».

« Cette expérience a déjà été tentée avec succès en Indre-et-Loire avec l’IUT de Tours », explique Karen Mege-Teillard, responsable de la communication à la préfecture, « elle nous permettra de confronter notre organisation à une situation d’urgence. J’ai déjà vécu des heures de crise (le carambolage de l’A 10, NDLR) et je sais la différence qu’il peut y avoir entre la communication d’un exercice à la presse et la réalité ». Dans la Vienne, cette « pression médiatique » fait notamment l’objet d’une convention avec l’IUT de journalisme de Bordeaux.

Huit étudiants vont disposer toute la journée à Poitiers d’une véritable salle de presse avec le matériel adapté, téléphone, fax, ordinateur… Ils pourront également se rendre sur le terrain, au poste de commandement opérationnel à Fleuré, pour participer à deux conférences de presse virtuelles.

L’idée est de mettre chacun en situation réelle de communication et de gestion de crise à travers cet exercice grandeur nature.

« J’ai constitué plusieurs rédactions, télé, radio, presse écrite et même une agence de presse », confirme Gaël le Dantec, directeur de la section journalisme de l’IUT de Bordeaux, « qui seront à la fois à Bordeaux et à Poitiers. L’idée est de mettre les étudiants en situation réelle, de tester leur capacité de communication. Je n’ai que l’objectif journalistique en tête. On va faire comme si c’était vrai. Même si on ne peut pas contacter directement la centrale. »

Au milieu de cette énorme « pression médiatique », Karen Mege-Teillard s’attend à passer une journée difficile. D’autant qu’elle devra préparer pour la fin d’après-midi une conférence de presse officielle sur le bilan de l’exercice de sûreté nucléaire. Pour répondre à de véritables journalistes cette fois-ci.

“Dans ce type d’exercice, les nuisances n’existent pas, à part les sirènes, la présence de gendarmes sur les routes dans un rayon de deux kilomètres autour de la centrale (chacun peut circuler librement) et des pompiers simulant des mesures de radioactivité par exemple, l’exercice de sûreté nucléaire n’aura pas d’impact sur la vie quotidienne des habitants demeurant dans le périmètre du plan particulier d’intervention.” indique, habitué, Florian Silnicki, Expert en communication de crise qui dirige l’agence LaFrenchCom, spécialisée dans la communication et la gestion de crise.