diffamation droit de réponse presse

Disons le sans détour, le droit de réponse est un exercice de communication aussi délicat qu’essentiel. Lorsque votre entreprise ou l’organisation que vous dirigez est diffamée ou victime d’une imprécision ou d’une erreur dans la présentation de l’un de ses produits ou de l’une de ses offres, il est essentiel de pouvoir agir plutôt que subir.

Il en va de même lorsqu’un papier à charge met en cause votre entreprise ou vos équipes.

Dans cette situation, trop nombreuses sont les entreprises ou les organisations publiques qui sont figées parce que déstabilisées. Acculées par la pression de cette diffusion d’informations fausses ou à charges et devant les attaques dont elles font l’objet, s’enlisent dans une stratégie de déni ou d’agressivité. On ne le dira jamais assez, c’est à la fois improductif (inefficace) et contreproductif (souvent l’objectif atteint sera l’inverse de la sauvegarde de votre réputation ou de celle de vos marques).

Le droit de réponse n’est que l’une des réponses possible pour surmonter ce type de situation sensible dans la vie de la communication d’une entreprise. Il doit permettre de mettre en avant une analyse rationnelle et dépassionnée visant à atténuer ou à amoindrir la réalité des propos publiés et contestés.

Contrairement à une légende urbaine répandue, la presse accepte généralement sans difficulté le droit de réponse légitime et justifié. C’est une pratique répandue en relations presse. Aucun journaliste sérieux ne refuse la publication d’un rectificatif reconnaissant son erreur lorsque c’est le cas. Ce n’est d’ailleurs évidemment pas l’intérêt d’un journal. Tout autre comportement ruinerait sa réputation et sa crédibilité.

Mettez de côté la volonté de nuire que vous suspectez, même si vous la considérez comme manifeste. Pensez avant tout à l’intérêt de votre organisation et à son image. N’attaquez personne frontalement. Ni le journaliste, ni le média support, ni aucune autre partie prenante.

Si l’erreur est inacceptable, dites le. Si l’erreur est grossière, dites le. Ne vous cachez pas. Soyez transparents. Mais n’accusez jamais. Ne remettez pas en cause le sérieux et la sincérité du journaliste ou du média concerné. Vous prendriez alors le risque inutile de vous couper définitivement de la rédaction. Or, vous devez veiller à conserver des relations courtoises avec tous les médias. Cela se révélera utile un jour ou l’autre.

Souvent, les directeurs de la communication ou les dirigeants d’entreprises savent qu’ils peuvent faire des droits de réponse dans la presse mais ils sont trop nombreux à penser, à tort, qu’ils ne peuvent pas intervenir directement sur un site internet où ils sont attaqués. Chacun a le droit (c’est le cas de le dire !) à un droit de réponse sur un site internet comme sur une simple page web.

A partir du moment où votre entreprise, votre marque ou votre offre est citée, vous avez le droit de diffuser un droit de réponse. C’est souvent l’occasion utile d’apporter les informations ou les précisions que vous jugez utiles. Sachez que ce droit de réponse ne nait d’ailleurs pas uniquement si les propos qui entourent la mention de votre organisation ou de votre marque sont malveillants.

C’est la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 qui vous ouvre ce droit. Vous devez aller vite. Vous disposez de trois mois pour réagir à partir du moment où l’article a été mis en ligne. Envoyez un e-mail doublé d’un courrier en recommandé au responsable du site ou au directeur de la publicité. Votre droit de réponse sera publié en ligne en moins de trois jours conformément à la loi. Votre droit de réponse doit avoir la même longueur que les propos litigieux et garder un contenu factuel. N’insultez pas votre interlocuteur. Votre droit de réponse risquerait fort de ne pas être publié.

En tant qu’entrepreneur ou responsable de la communication, vous ne devez avoir aucun complexe à défendre votre image médiatique ou votre réputation digitale.

Si vous voulez en savoir plus, sachez que l’exercice d’un droit de réponse en ligne relève de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (souvent connue sous l’appellation LCEN), la poursuite de propos injurieux ou diffamatoires est gouvernée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Critique déplaisante contre une offre, dénigrement d’une entreprise, procès d’intention d’une partie prenante, attaque personnelle d’un concurrent, nombreux sont les cas où des propos publiés sur la Toile peuvent salir votre la réputation d’une organisation et se retrouver sur le bureau d’un patron de la communication.

Le mode d’emploi du droit de réponse est assez simple. Votre demande d’insertion de la réponse doit être explicite et indiquer les références du message, ses conditions d’accès (références de la page Web) et le nom de l’auteur (s’il est mentionné).

Le conseil pratique est de ne pas oublier de mentionner le passage concerné (reproduits ou visés très précisément) et formuler le texte d’une réponse.

Sachez que vous devez faire un droit de réponse par écrit, même si initialement le support concerné était audio ou vidéo. Il n’est jamais nécessaire de prouver un préjudice quelconque justifiant le droit de réponse.

Précisez toujours que vous souhaitez que votre droit de réponse soit inséré dans la continuité du texte concerné ou accessible par le lien (adresse url) associé à ce texte.

Quoiqu’il arrive, le directeur de la publication est tenu d’insérer la réponse dans les trois jours de sa réception, sous peine d’avoir à payer une amende de 3 750 euros, outre d’éventuels dommages et intérêts (si, par exemple, le texte est diffamatoire).

En cas de refus d’insertion, saisissez le tribunal de grande instance et demandez en parallèle la suppression ou la modification du texte (article 6-IV de la LCEN) selon la visibilité du support sur lequel le texte concerné a été publié.

LaFrenchCom vous fournit ici la base d’un modèle de droit de réponse aux médias.

A l’attention de Monsieur XX
Directeur de Publication / Editeur

Par RAR et Courrier électronique

Monsieur le Directeur,

Dans votre journal en date du xx, vous avez publié en page xx de l’édition de xx, un article intitulé « xx » signé par xx.

Cité à plusieurs reprises, je suis ainsi mis en cause expressément par votre journal

(ou)

 Citée à plusieurs reprises, notre entreprise est ainsi mise en cause expressément par votre journal 

En vertu des dispositions de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse et à l’article 6-IV de la loi de confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004, j’ai l’honneur de vous adresser sous ce pli le droit de réponse que je vous remercie de bien vouloir faire publier en même lieu et place et en mêmes caractères que l’article susvisé, dans le journal qui suivra les trois jours de la réception de ce courrier électronique.

Faute par vous de ce faire, nous serons contraints d’y pourvoir selon toutes voies de droit.

La présente vaut sommation d’insérer.

Croyez, Monsieur le Directeur, en l’expression de mes salutations distinguées.